Recouvrement de dette (définition)

Définition d’un recouvrement de dette :

C’est l’action en vue de récupérer les sommes d’argent dues et d’une dette devenue exigible.

Un créancier lance une procédure de recouvrement en vue de se faire rembourser des créances dues par des débiteurs.

Le débiteur – la partie qui doit rembourser de l’argent – peut être un particulier, un institutionnel ou une entreprise.

Les transactions commerciales entre des personnes morales permettent d’honorer les factures à 60 jours – ou 45 jours à partir de la fin du mois – après l’opération de vente ou après le service rendu.

Un étalement des paiements selon un tableau d’amortissement se formalise, parfois, lorsque les montants sont élevés.

Un fractionnement des paiements est également permis aussi aux particuliers selon ce qui est convenu au contrat.

Pour sécuriser le remboursement des dettes, le créancier peut exiger la signature d’une reconnaissance de dette notariée pour accepter de concéder un arrangement financier.

Variété des débiteurs

Le recouvrement de dette est effectué quand des personnes ne sont plus à même ou ne veulent pas rembourser leurs créances (crédits, emprunts, factures, abonnements, etc.).

Le recouvrement de dette peut se faire par les recours à un huissier de justice ou à une société spécialisée.

La saisie sur compte bancaire ou sur salaire, les saisies des biens mobiliers ou des biens immobiliers ne peuvent se faire que sur commandement énoncé par un tribunal (titre exécutoire obligatoire) ou après une procédure à l’amiable auprès d’un huissier de justice pour les dettes de moins de 4000 euros.

La cession sur les revenus se concède, par les débiteurs, afin de garantir le remboursement et de réussir un règlement à l’amiable en échange d’une réduction parfois de la dette ou d’un allongement de la durée des mensualités.

De nombreux créanciers professionnels souscrivent à des assurances ou à des sociétés d’affacturage pour sécuriser une large partie de la facture et réduire les risques d’impayé.

Négocier

La négociation pour un nouvel échéancier viable est conseillée pour toutes les parties prenantes.

Pour une restructuration financière globale, l’offre de rachat de crédit est la plus recommandée pour les débiteurs encore en capacité de rembourser.

Réduire les dépenses, vendre des biens de valeur, rembourser soi-même des crédits, augmenter ses revenus mensuels, regrouper les dettes, allonger l’échéancier réunissent les 6 facteurs successifs de réussite.

Pour les particuliers au taux d’endettement excessif, il faudra expliquer avec une lettre le surendettement pour convaincre la commission de la Banque de France de procéder au rétablissement des finances personnelles.

Dans tous les cas, des concessions seront nécessaires pour trouver un juste équilibre entre le débiteur et le créancier.

Pour les entreprises avec des difficultés financières et de trésorerie, la refondation stratégique du business model est parfois vitale avant d’assainir la situation.