Modèle de Lettre type explicative de surendettement (gratuite)

Est-ce qui serait possible d’avoir un exemple de lettre de surendettement ? S’il vous plait très urgent.

Réponse :

La meilleure lettre type de surendettement est celle que vous écrirez avec vos propres mots.

Il suffit d’indiquer le montant de vos dettes en les détaillant, vos revenus, patrimoine et votre situation personnelle.

En d’autres termes, énumérer succinctement vos états financiers réels en racontant votre situation réelle actuelle afin que l’opérateur puisse comprendre et identifier les options possibles.

Soyez de bonne foi sans rien omettre en dettes, en biens et en ressources. 

Je vous rappelle que la Banque de France a facilité la demande puisqu’un unique document numérique permet de placer les crédits par organisme, d’exposer vos difficultés financières et de noter l’ensemble de vos revenus.

Je vous conseille donc de télécharger le dossier de surendettement de la Banque de France.

Vous pouvez aussi vous inspirer de ce modèle de lettre de surendettement :



Nom, prénom,

adresse, code postal, ville,

téléphone,

numéro de dossier de surendettement le cas échéant,

objet : saisine de la commission de surendettement de la Banque de France,

Le (date) , à (lieu),

Madame, Monsieur,

Suite à un cumul de dettes lié à un accident de vie (séparation, perte d’emploi, baisse de revenus, etc.), ma situation actuelle ne me permet plus d’honorer les remboursements mensuels dus aux créanciers.

En effet, mon taux d’endettement a atteint un seuil critique m’empêchant de vivre dignement de mes revenus et de respecter mes engagements financiers.

Je vous expose brièvement mes états financiers :

  • mes ressources : salaire net de Y euros par mois ; allocations sociales de Z euros par mois ; autres ;
  • mes charges mensuelles : mensualités de crédits de X euros par mois ; loyers de Y euros ; factures de Z euros ; etc.

Dans ce contexte, en toute bonne foi, je souhaite recourir à un dépôt de dossier de surendettement comme il est prévu dans l’article de loi numéro 89-1010 du 31 décembre 1989 dédié à la protection des particuliers surendettés.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie, Madame, Monsieur, de recevoir l’expression de mes respects.

Signature



Remarque : le courrier type est à adapter à votre cas spécifique (en couple, célibataire, trajectoire de vie personnelle, etc.).

Par ailleurs, il est possible de contacter un interlocuteur de la commission de surendettement pour exposer vos difficultés et obtenir les confirmations sur les démarches à suivre pour le dépôt.

Faire appel à un dossier de surendettement – même s’il est refusé – implique le fichage pour un délai de 5 ans, et l’arrêt de la possibilité de financer aucun projet par crédit bancaire.

Cette décision est à prendre uniquement si et seulement si vous avez épuisé tous les recours de négociation des prêts avec les banques et que vous n’avez aucune autre possibilité de rembourser les crédits.