Quel est le fonctionnement du bon de capitalisation – ou contrat de capitalisation ? Quels sont les avantages et les inconvénients de cette formule financière ? Quels sont les choix alternatifs ?

Un contrat de capitalisation a le même mode de fonctionnement que les contrats de placement en assurance-vie sauf sur 2 points :

• une fiscalité différente ;
• une non-prise en compte de la durée de vie de l’assuré.

Pour souscrire à un bon de capitalisation, le client doit faire appel à une société de capitalisation pour une durée limitée dont les principes contractuels sont :

• un versement régulier de « l’assuré-vie » ou un versement d’une unique prime à l’ouverture du contrat ;
• la jouissance in fine d’un capital financier à l’issue du contrat au profit du bénéficiaire de la convention.

À l’image de l’assurance-vie, il est possible de racheter son contrat de capitalisation à tout moment. Un taux de rendement minimal existe lors de la souscription à un bon de capitalisation.

Les prélèvements sociaux sont toujours ponctionnés et les taxes sur les plus-values seront applicables en fonction de la durée de détention – tout comme sur le modèle de l’assurance-vie.

Autrement dit, si vous souscrivez à cette formule de placement, je recommande une période longue d’amortissement pour bénéficier d’une fiscalité dégressive – huit ans au minimum.

Le contrat de capitalisation peut être anonyme ou nominatif selon la décision (irrévocable) du souscripteur au moment de la signature du contrat.

Au moment de la déclaration annuelle de l’ISF, le contribuable devra déclarer la valeur du capital en omettant les gains.

Si le souscripteur choisit le mode anonyme alors la fiscalité afférente sera plus lourde :

1. Versement d’un prélèvement spécial libératoire de la taxe ISF (2 % du montant nominal multiplié par « le nombre de 1er janvier » entre le 1er versement et le remboursement du contrat de capitalisation, faites vos calculs) sur le capital financier si le contrat n’a pas été déclaré à l’ISF.
2. Taxation majorée sur les profits (60%).

La donation et la succession des bons de capitalisation suivent la fiscalité sur de droit commun sur les héritages – plus la filiation est lointaine, plus les droits de succession seront élevés.

Conseils financiers : il est préférable de choisir un contrat d’assurance-vie et de le moduler suivant les risques souhaités. L’avantage principal du bon de capitalisation sur l’ISF sera nul si cet impôt est supprimé – ce qui est probable.

Il est conseillé d’élaborer des stratégies de diversification pour une prudente couverture de risque par :

1. l’investissement immobilier : programme de défiscalisation par des revenus locatifs, EHPAD, SCPI ;
2. l’acquisition de parts de PME rentables et à potentiel donnant droit ou pas à des réductions fiscales ;
3. la participation à des promotions immobilières portées sur le parc résidentiel social permettant d’appliquer des déductions sur l’impôt ;
4. un placement sur des programmes entrepreneuriaux ou immobiliers en Outre-Mer ou en Corse ;
5. l’acquisition d’œuvres sur le marché de l’art.

Il n’est pas interdit de participer à l’acquisition d’actions sur le marché boursier à travers des méthodes précises pour réduire les risques et diversifier son portefeuille patrimonial.

Un investissement réfléchi et sélectif sur des entreprises dynamiques via les FCP peut apporter un effet de levier.

Une règle simple serait de prendre le temps de la réflexion pour étudier ses propres projets, ses objectifs, son aversion au risque ainsi que les dossiers se présentant – faire éventuellement appel à des gestionnaires de patrimoine efficaces et à des équipes exigeantes de wealth management.

Vous pouvez vous intéresser à des méthodologies financières rigoureuses en consultant mes publications :

1. les choix de valeurs mobilières suivant des méthodes rationnelles ;
2. la réalisation d’arbitrages pointus pour vos placements financiers ;
3. les méthodes des fonds spéculatifs.

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