Qu’est-ce qu’une niche fiscale ? Définition et explications.
Une niche fiscale correspond à un dispositif légal et incitatif permettant à un contribuable de réduire ses impôts en investissant ou plaçant son argent sous certaines conditions précises.
Elle consiste souvent à encourager des placements ou investissements sur tel ou tel secteur en accordant des incitations fiscales (réduction, déduction, abattement, exonération).
Par la création de niches fiscales, l’idée de l’administration est un fléchage de l’épargne vers des activités nécessaires ou peu attractives sans les avantages fiscaux associés.
Par ailleurs, ces dispositifs apportent des opportunités de diminution de la pression fiscale sur les contribuables, particulièrement forte en France tout en encourageant des dépenses de consommation ou des investissements.
Les économistes partent de ce principe : si les agents économiques libres ne sont pas encouragés ou incités à investir ou à dépenser alors ils auront une tendance naturelle à ne rien faire par peur de prendre un risque de perte (donc à bloquer la consommation, l’investissement, la croissance économique, l’emploi, etc.).
450 niches fiscales sont répertoriées en moyenne et « coûtant » près de 100 milliards d’euros par an selon des informations estimatives du journal LesEchos.
Voici quelques exemples :
- l’investissement locatif dans le neuf ;
- la TVA à 5,5 % sur les travaux/rénovations ;
- la participation salariale et l’intéressement ;
- le crédit d’impôt sur la recherche ;
- la défiscalisation pour l’emploi de salariés à domicile ;
- le prêt à taux zéro pour devenir propriétaire ;
- etc.
Les contribuables les plus sollicités peuvent cumuler ou combiner les niches fiscales pour payer moins d’impôts tout en participant à développer l’activité économique.