Comment faire une main levée d’hypothèque conventionnelle et judiciaire ?

La main levée d’hypothèque est une opération consistant à retirer la sûreté réelle immobilière d’un créancier(souvent banque) sur un bien immobilier donné qui a été consentie par un débiteur propriétaire.

La garantie hypothécaire a été accordée au créancier par le débiteur lors de la souscription d’un prêt immobilier,d’un financement professionnel ou d’un prêt hypothécaire.

La main levée d’une hypothèque conventionnelle peut se faire de 3 manières(sous l’angle temporel et frais):

-Remboursement total et anticipé de la dette à la banque créancière puis paiement des frais de main levée(notaire qui retirera l’inscription hypothécaire à la conservation des hypothèques),

-Remboursement total du crédit à la fin de la durée conventionnelle de l’emprunt puis paiement des frais de main levée comme ci-dessus,

-Remboursement total du crédit à la fin de la durée conventionnelle de l’emprunt puis attente de 2 années pour une gratuité des frais de main levée.

La levée d’une hypothèque judiciaire est possible si le créancier accepte conventionnellement.

Si désaccord alors le débiteur devra saisir le tribunal de grande instance(Tgi) et se retrouver dans une des 3 situations suivantes:

-Une extinction totale de la dette du débiteur au créancier(remboursement total ou nullité),

-Une extinction totale de l’hypothèque(nullité,prescription..).

-La valeur du bien immobilier hypothéqué est très nettement supérieure à la dette restante.