Un droit de sûreté immobilière et de sûreté réelle pour le prêt hypothécaire ? Définition.

Le crédit hypothécaire est une sûreté immobilière et une sûreté réelle au profit d’un créancier bancaire.

En effet, le prêt hypothécaire (prêt assorti d’une inscription au registre de la conservation des hypothèques) apporte une forte garantie au créancier prêteur puisque le bien hypothéqué recouvre sa créance en cas de vente du bien ou récupère la propriété si l’emprunteur débiteur fait défaillance.

Le prêt hypothécaire apporte également un double droit au créancier bancaire :

• un droit de suite ;
• un droit de préférence.

Le prêt hypothécaire n’implique pas la dépossession du bien s’il n’y a aucune défaillance dans le remboursement de la dette (en opposition avec l’antichrèse).

Ces concepts ont été introduits pour sécuriser les transactions de financement affectées à l’achat d’un bien immobilier.

L’objectif des garanties est l’accroissement de la confiance sur le marché du financement immobilier afin d’accompagner les projets immobiliers – résidence principale, secondaire ou investissement locatif – des agents économiques (particuliers ou professionnels).

Le notaire rédige et enregistre l’acte authentique, faisant office d’intermédiaire légal entre les différentes parties prenantes – créanciers, débiteurs, pouvoirs publics.

Bien entendu, des coûts sont à prévoir.