La définition de mainlevée:
La mainlevée est un processus légal permettant au créancier d’authentifier qu’un emprunteur a soldé intégralement ses dettes aussi bien pour un prêt immobilier ou tout actif grevé.
La mainlevée prend fin naturellement et gratuitement 12 mois après le remboursement intégral des sommes dues.
Un emprunteur peut demander une accélération de cette mainlevée.
Cette procédure est payante et demande l’aval naturel du créancier – vérification du remboursement de cette somme due ou changement des modalités de garantie du contrat.
Pour déterminer le montant, veuillez vous référer à : calcul expliqué des frais de mainlevée.
Lors de la revente du bien immobilier, le propriétaire devra payer donc les frais de mainlevée pour que la garantie hypothécaire s’estompe sur le bien revendu auprès de la banque prêteuse.
Par cet acte légal, le bénéficiaire de la garantie hypothécaire accepte de ne plus en être bénéficiaire.
La mainlevée dispose d’un caractère obligatoire et coûte cher en honoraires et en frais.
Les frais moyens en mainlevée s’élèvent à 0,7 %.
Qui contacter pour réaliser l’opération de mainlevée ?
Le notaire est généralement l’interlocuteur le plus compétent.
Toutefois, un avocat, spécialisé en droit immobilier, pourra également faire valoir les droits à la mainlevée, auprès notamment, du juge du contrat d’après Weka.fr