Un rachat de part immobilière suite à une séparation ou un divorce, est une opération de crédit consistant en :

Vous voulez garder la maison, l’appartement ou le pavillon et vous devez donc indemniser votre ex-conjoint (ex-mari ou ex-femme ou ex-concubin) de la part (de 50 % généralement) qu’il lui revient. C’est un rachat de part ; ce montage immobilier se fait par acte notarié : il sera publié au bureau des hypothèques par le notaire.

Il faut surtout vous entendre avec votre ex-conjoint pour déterminer le prix de la cession de part. Il faudra tenir compte des crédits déjà payés, du prix réel du bien immobilier (expertise de plusieurs agents immobiliers ou une expertise notariale).

Le rachat de part devant notaire n’est pas un acte de vente mais un acte de licitation de gré à gré qui arrêtera l’indivision ou un acte de partage.

Le coût du rachat de part immobilière est moins élevé que le coût d’une vente classique : 2.50 % de la valorisation immobilière en nette. C’est-à-dire que la valeur marchande est déduite des dettes liées en cours (montant restant dû) : prêt immobilier, crédit travaux, etc.

Même en incluant les divers frais notariés, on compte 2.50 % du montant global, à moins d’une spécificité ou complexité transactionnelle en sus : litiges, assurances, prêt de gré à gré, recherches diverses, etc.

Il faudra apporter à votre notaire les offres de prêt et les tableaux d’amortissement.

Cette transaction doit s’opérer durant la période de séparation (procédure de divorce) et avant son officialisation pour garder ses droits fiscaux. Sinon, les calculs se feront, a posteriori, sur le régime commun d’indivisaire non marié ou de couple non pacsé .

Le rachat de la part par l’une des deux parties engendre souvent un crédit supplémentaire non négligeable. C’est un prêt qui s’ajoute aux crédits en cours, entraînant des mensualités élevées. Si votre taux d’endettement est supérieur à 33 % alors vous serez en voie de surendettement.

Le rachat de crédit immobilier et à la consommation est une solution financière pour éviter un endettement excessif. Un cas de séparation ou de divorce sur 2 finit par un surendettement, suite à la perte de revenus et de trop de crédits cumulés.

Le regroupement d’emprunts permet de réunir toutes vos dettes, notamment le rachat de la part immobilière pour l’indivision, en une unique échéance.

Il est conseillé de prendre son temps dans les démarches pour une évaluation des frais inhérents à une telle opération financière qui engage sur plusieurs années de remboursement. Il ne faut pas forcer le projet immobilier si le risque financier est trop pesant à assumer.

Parfois, il vaut mieux vendre et rembourser les dettes.

Votre notaire pourra vous détailler l’ensemble des documents à fournir, un détail des frais et émoluments, et vous avertir des risques financiers et juridiques avant d’amorcer le projet de rachat de soulte.

Votre conseiller bancaire devra vous présenter une offre de prêt immobilier, que vous pouvez comparer avec d’autres acteurs financiers, et devra tenir compte de l’ensemble de vos contraintes financières pour éviter des éventuelles difficultés d’endettement après souscription.