La définition d’un bien indivis ? Qu’est-ce que c’est ? Comment en sortir ?
Un bien indivis est un bien dont la propriété appartient à plusieurs personnes. Les titulaires du droit de propriété sont appelés les copropriétaires indivisaires.
Pour faire cesser l’indivision, la vente, le partage du bien ou une licitation judiciaire – en cas de mésentente – seront nécessaires.
Des exemples d’indivision possible :
– Héritage suite à un décès,
– Donation-partage,
– Divorce ou séparation.
– Division entre associés dans une SCI.
Plus : Le bien indivis est aussi dit bien en indivision. Cela peut être une maison, un appartement, un meuble, une épargne, un compte bancaire, un terrain, un placement en assurance-vie ou tout autre actif appartenant à plusieurs personnes en même temps.
La part de chaque indivisaire peut être différente : elle est notée en valeur. Elle n’est pas obligatoirement à une proportion égale – c’est-à-dire à 50/50 ou fifti-fifti -.
C’est la convention ou le contrat initial ou bien la législation – cas d’une succession par exemple avec plusieurs héritiers en indivision – qui détermine la part de chacun.
La solution optimale pour la cessation d’une indivision reste la négociation sereine et le dialogue intelligible pour éviter de payer des frais élevés d’avocat et de procédures judiciaires interminables.
Complément : Ne pas confondre bien indivis avec un bien indivisible qui est un bien ne pouvant pas être divisé ou partagé en rapport avec ces caractéristiques techniques ou propres. Cette dernière notion n’existe pas en droit : c’est un abus du langage courant.