Un notaire a-t-il le droit de me prélever des frais de négociation immobilière ? Le notaire indique qu’il est aussi agent immobilier comme l’indique le mandat que j’ai prétendument signé pour l’achat ? Si oui, quels avantages puis-je en tirer ?
Réponse : En effet, de nombreux notaires proposent ce service d’intermédiation et de négociation. Les notaires peuvent intervenir dans la location ou la vente d’actif immobilier, mais aussi dans la cession de commerce.
Toutefois, un mandat devra être signé à cette finalité.
Si la transaction a lieu, avec son intervention, alors il est normal que le mandataire en tire la commission convenue au mandat.
Comme avec une agence immobilière, cette commission peut s’ajuster pour faciliter la transaction avec approbation du notaire.
En cas de litige sans réussite d’une conciliation, veuillez contacter le médiateur des notaires.
Quels sont les avantages que peuvent en tirer les cocontractants de la transaction à passer par un notaire plutôt qu’en agence immobilière ?
Les notaires ont, pour la majorité, une expertise plus assidue des contrats fonciers.
Ils peuvent conseiller au mieux la partie qu’il l’a mandatée.
Lorsqu’une transaction est marquée par la défiance des parties prenantes, le notaire peut intelligemment combler la confiance manquante.
Pour faciliter la transaction, l’agence notariale pourra intégrer des clauses utiles :
- des protections contre les vices cachés pour faciliter un ajustement du prix a posteriori,
- une automatisation de la récupération de l’actif par des couches de protection hypothécaire,
- proposer des solutions de financement : paiement à terme, vente à réméré, etc.
- un nantissement sur des valeurs mobilières,
- un tiers-saisi,
- une cession sur rémunération,
- un gage automobile ou sur un bien-meuble de haute facture,
- etc.
D’autre part, le notaire dispose, en théorie, d’une vue globale de l’évolution sociologique et urbanistique de l’agglomération où il exerce.
Selon le profil et le desiderata de son mandant, il peut ainsi conseiller au mieux les quartiers à privilégier tout en tenant compte des événements passés et des projets en cours.