Définition mandant :

Le mandant donne le droit à un tiers (personne physique ou morale), le mandataire, de faire une action en son nom .

Parfois, une personne physique ne peut pas se déplacer pour signer une hypothèque ou une offre de prêt, elle peut donner un mandat légal à un notaire ou à toute personne pour signer ce document qui peut engager.

Un mandant peut demander à un mandataire de faire des choses simples : retirer un chéquier, retirer de l’argent, etc.

Cependant, certaines banques refusent, même un mandat légal, sans le consentement préalable à la banque par le titulaire du compte (le mandant) par la signature d’une procuration générale ou partielle (temporaire ou intemporelle).

Les banques donnent souvent des mandats à des courtiers pour effectuer des opérations d’intermédiaire bancaire (IOB) sur les financements aux particuliers (prêt immobilier) ou aux entreprises (crédit professionnel, levée de capitaux, crédit bail immobilier, etc.).

Définition de mandataire : 

Le mandataire est la personne physique ou morale recevant l’autorisation, à travers un mandat dédié, d’accomplir une opération pour le compte de son mandant.

Le mandat décrit, généralement, les parties cocontractantes, l’objectif précis du mandat, la durée de validité du mandat, les clauses de résiliation et les frais liés.

Le contrat peut concerner des activités d’intermédiation de service financier, de conseil, de représentation, de prospection, etc.

Pour les opérations de financement aux particuliers, le mandat est limité par la loi Murcef interdisant la facturation de frais tant que le financement ne soit pas accordé et effectif.

À savoir : il s’opère une accélération de la désintermédiation depuis l’essor du numérique et l’abondance des informations.