Fiscalité sur la plus-value résidence secondaire et surtaxe forfaitaire

Quelle est la fiscalité sur la plus-value sur la résidence secondaire ?

La fiscalité sur la plus-value sur la résidence secondaire est de 36,2 % (décomposée entre un taux forfaitaire de 19 % et 17,2 % de prélèvements sociaux selon le site du service public).

Taux dégressifs 

Ces taux sont dégressifs avec l’ancienneté de possession de l’habitation :

  • 6 % par an d’abattement à partir de la 6ème année d’acquisition et jusqu’à 21 ans ;
  • puis 4%/an à partir de la 22ème année ;
  • au-delà de 22 années de détention, il n’y a plus d’impôts à payer hormis les prélèvements sociaux ;
  • au-delà de 30 ans de détention, il n’y a plus d’impôts ni de prélèvements sociaux.

Voici les détails des seuils en taux d’abattement de l’impôt et des prélèvements sociaux : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1414253/plus-values-immobilieres-seuil-et-abattement.

Que ce soit un investissement en loi Scellier, disposant d’un dispositif Pinel (défiscalisation) ou d’un achat d’une résidence secondaire anciennement bâtie, l’imposition sur la plus-value de résidence secondaire est la même.

La résidence secondaire doit se considérer comme un investissement immobilier de long terme pour une acquisition immobilière rentable.

Rappel : Il est possible d’ajouter les charges liées à l’achat de la résidence secondaire sur le prix d’acquisition du bien immobilier comme les travaux, les frais de notaire, frais d’agence immobilière, frais d’architecte, diagnostics immobiliers, frais d’avocat… sur présentation de justificatifs (factures…).

Le calcul précis du montant de la plus-value immobilière peut s’effectuer gratuitement auprès du centre des finances publiques, du notaire ou par l’usage gratuit de simulateurs.

A savoir : La bonne rentabilité ou un bon retour sur investissement se retrouvent sur une longue période.

La patience est souvent le meilleur outil de l’investisseur avisé.

Exceptions : L’exonération est totale pour la vente de la résidence principale, la vente d’une résidence secondaire dont le prix est inférieur à 15.000 euros, la vente d’une résidence secondaire pour des des personnes retraitées et personnes invalides dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année de cession ne dépasse pas certaines limites (et non redevables de l’impôt IFI).

La solution optimale pour réduire la fiscalité sur la plus-value réside dans la détention longue de l’actif et la réalisation de travaux onéreux (donc hausse de la valeur).