Définitions de revenus fiscaux et d’abattement fiscal

Comment définir et calculer les revenus fiscaux ? Comment appliquer l’abattement fiscal à mes revenus ?

Quelle est la définition de revenus fiscaux ?

Les revenus fiscaux correspondent à tous les revenus déclarés par un contribuable donnés à l’administration fiscale lors du remplissage de sa déclaration d’impôt sur le revenu hors abattements.

Les revenus fiscaux se calculent par la somme de tous les revenus annuels par le travail, par les revenus du patrimoine et les donations imposables.

Quelle est la définition d’un abattement fiscal ?

Un abattement fiscal correspond au montant fixe ou en pourcentage de la déduction à réaliser et à appliquer sur un montant donné. Cette notion est utilisée dans les démarches fiscales ou sociales incluant, par exemple, les déductions sur les droits de donation, les droits de succession…

L’abattement a une fonction utilité de réduction de l’assiette fiscale d’une personne physique ou d’une personne morale.

Explication par l’exemple d’un abattement fiscal et de revenus fiscaux.

Supposition : une loi fiscale indique que j’ai un abattement sur l’impôt sur le revenu de 50 % sur les plus-values d’une PME technologique au bout de deux ans.

Signification : Si un particulier investit 100.000 euros dans une PME technologique éligible, et qu’il fait une plus-value mobilière de 1 million d’euros, alors il devra appliquer le taux d’imposition à 50 % du montant de la plus-value d’un million d’euros après deux années d’investissement.

Il faut donc appliquer le taux de l’IR du moment sur 500.000 euros. Il faudra aussi s’acquitter du taux des prélèvements sociaux sur l’ensemble de la plus-value.

Si l’IR est de 12.8 %, le particulier devra payer 64.000 euros sur les revenus fiscaux estimés à 1 million d’euros.

Le montant de la plus-value est l’entrée supplémentaire au revenu fiscal à déclarer.

Si les prélèvements sociaux sont de 17.2 %, alors le particulier devra payer 172.000 euros.

Concernant l’abattement fiscal, on comprend qu’il se définit comme une franchise fiscale sur la partie non concernée par le taux d’imposition sur le revenu.

C’est donc le taux de l’abattement ou un abattement fiscal par plafond en capital qui va délimiter la part du capital que l’on délaisse du calcul d’imposition.

Ce fractionnement capitalistique se nomme également « délimitation de l’assiette fiscale« .


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