La définition des droits acquis d’un PEL ?

Les droits acquis d’un PEL constituent les avantages liés à un plan d’épargne logement ouvert par un épargnant notamment :

-les intérêts cumulés ;

-l’obtention d’un prêt immobilier ou un crédit travaux à un taux privilégié associé sous réserve de solvabilité ;

-une prime d’État (fin en 2018).

Le principe de fonctionnement du PEL réside dans le blocage de l’épargne en contrepartie du versement d’intérêts et d’avantages.

Le taux de rendement annuel versé est garanti et relativement faible, souvent proche du taux d’inflation voire inférieur ; on parle alors du prix à payer pour la sécurité de ses économies.

Toute personne physique peut ouvrir un unique plan d’épargne logement auprès d’un établissement bancaire si l’on se fie à une note de l’administration.

Le PEL est soumis à la fiscalité – impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, de l’ordre de 30 % sous la forme d’un prélèvement forfaitaire unique.