La définition d’une SCI transparente fiscalement ?

Une SCI transparente est une société civile immobilière qui a opté pour le régime d’imposition sur les revenus.
La SCI transparente permet aux associés de déclarer leurs pertes et profits sur leurs déclarations d’impôt sur le revenu(IR) en tant que revenus fonciers.
La SCI transparente n’est pas alors soumise à la fiscalité sur les sociétés (IS).

La SCI transparente est différente de la SCI translucide (translucidité fiscale) qui correspond à une société classique de capitaux sous forme de SA – société anonyme en majorité des créations qui sont souvent des entreprises d’investissement immobilier – non soumise à l’impôt sur les sociétés par l’octroi d’un régime fiscal spécifique : les associés perçoivent des revenus mobiliers – en fonction de leurs parts sociales ou leurs actions – suivant le code général des impôts (CGI).

Les articles 1655 ter et 8 du code général des impôts (CGI) précisent les différences entre la SCI transparent et translucide.

Plus : Quelles sont les entreprises translucides ?

Voici les formes les plus connues de sociétés SCI translucide :

• SCPI et des sociétés civiles exerçant l’appel à l’épargne,
• sociétés en commandite simple et en nom collectif,
• les entreprises en groupements comme les sociétés foncières agricoles gérant un parc immobilier mis en location,
• SICAV – société d’investissement à capital variable -, SDR – société de développement régional -, SICOMI – société immobilière pour le commerce et l’industrie -.

Les sociétés SCI transparente doivent avoir comme objet unique l’un des cas suivants :

• soit l’achat d’immeubles ou la construction de bâtiments dans le but de les diviser aux différents associés dans un but de propriété ou de jouissance,
• soit une gestion immobilière des biens acquis ou construits après la division entre les associés,
• soit une mise en location des actifs susvisés en totalité ou en partie pour le compte d’un ou de plusieurs associés.