Quelle est l’utilité du dispositif social COSSE ou du principe du LOUER ABORDABLE ?

Il permet aux investisseurs de bénéficier de déductions fiscales, jusqu’à 85 % des revenus bruts générés, en contrepartie de facturer des loyers plafonnés par une grille tarifaire en fonction :

• d’un prix au mètre carré par zonage ;
• des revenus annuels des locataires par zonage ;
• de la réalisation de travaux ;
• d’une délégation de la gestion locative.

Investir par l’investissement locatif tout en faisant un acte social, c’est possible grâce au dispositif COSSE « LOUER ABORDABLE« .

En effet, le dispositif fiscal permet d’obtenir des déductions fiscales jusqu’à 85% des revenus locatifs en brut.

Toutefois, il y a des conditions :

• si le propriétaire réalise des travaux en collaboration avec l’Anah ;
• si le bien immobilier n’est pas mal classé en termes de conservation énergétique ;
• si les locataires, ne sont pas de la famille en ligne directe, et que leurs revenus :

Soient considérés très sociaux :

1. Un locataire hébergé : 13378  au Grand Paris et 11626  ailleurs.
2. Deux locataires : 21805 au G.P et 16939 ailleurs.
3. Trois locataires : 28582 à Paris, 26210 limitrophes à Paris, et 20370  ailleurs.
4. Quatre locataires : 31 287 € à Paris, 28779  limitrophes à Paris et 22665 ailleurs.
5. etc.

Soient considérés sociaux :

1. Un locataire hébergé : 24316  au Grand Paris et 21139  ailleurs.
2. Deux locataires : 36341 au G.P et 28231 ailleurs.
3. Trois locataires : 47639 à Paris, 43684 limitrophes à Paris, et 33949  ailleurs.
4. Quatre locataires : 56878 € à Paris, 52326  limitrophes à Paris et 40985 ailleurs.
5. etc.

Ou soient considérés intermédiaires, il y a alors beaucoup plus de segmentations territoriales.

Pour tous, les loyers doivent être modérés et le propriétaire peut bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires en cas de gestion des loyers par un organisme agréé par l’Etat.

Il existe 5 zonages : A, A-bis, B1, B2, C.

Si le loyer est social ou très social (prix au mètre carré plafonné), et si le propriétaire réalise des travaux en amont, il obtient 70 % de réduction fiscale sur les trois premiers zonages et 50% sur les autres.

Si le loyer est estampillé « intermédiaire », et si le propriétaire réalise des travaux en amont, alors il bénéficierait de 30 % sur les trois premières zones, 15% pour B2.

Sans travaux, ce serait simplement 0 % pour la zone C pour les loyers sociaux et moins.

TOUTEFOIS, c’est 85 % de déduction fiscale pour toutes les formes de loyer si le propriétaire confie la gestion locative à un organisme agréé.

Le dispositif COSSE ne peut pas se compléter d’un autre dispositif déjà effectif. Ce qui est logique. Un même logement ne peut pas bénéficier de plusieurs dispositifs fiscaux à la fois.

Conclusion :  le dispositif COSSE est un investissement à caractéristique économique et social. Pour que tous y trouvent leurs comptes : les locataires peuvent LOUER à loyer ABORDABLE corrélé à leurs capacités financières, et les propriétaires récupèrent le manque à gagner par les déductions fiscales tout en ayant un acte social. On remarque que la gestion déléguée est la plus avantage.