Déduction fiscale pour l’acquisition d’une oeuvre d’art d’un artiste vivant ?

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L’exposition au publique peut être également considérée comme public, la clientèle d’un cabinet d’avocat, de médecin ou d’expert-comptable ? si un tableau est exposé dans un bureau ou une salle d’attente d’un professionnel, est il possible de bénéficier de la déduction fiscale ou d’un crédit d’impôt ?

Réponse : Une entreprise commerciale peut investir dans l’acquisition d’une oeuvre d’art ,et la mettre en exposition au publique (comme dans une salle d’attente).L’investissement dans l’acquisition d’une oeuvre d’art permet de bénéficier d’une déduction fiscale d’un montant maximum de 0,50 % du chiffre d’affaire de l’entreprise.L’artiste de l’oeuvre d’art (tableau-peinture, statut ,objet d’art…) doit être vivant au moment de l’acquisition de l’oeuvre d’art.Pour que cela soit un investissement fructueux , il faut vérifier si l’oeuvre d’art à acquérir est revendable sinon la déduction fiscale n’a pas un grand intérêt financier.Elle peut avoir une valeur particulière aux yeux de l’acheteur , et cela sort hors du champs rationnel et comptable.

Personnellement, je préfère savoir si c’est un achat purement à perte même si elle permet à l’entreprise de bénéficier d’une déduction fiscale ? Il est possible d’obtenir l’avis d’un commissaire priseur ou d’expert en art (même via internet) sur un artiste précis, ou sur l’acquisition d’une oeuvre d’art précise.L’achat d’une oeuvre d’art doit être un acte d’acquisition très réfléchi (et étudié) quand il s’agit d’un investissement financier.La défiscalisation d’une oeuvre d’art obtenue ne peut pas compenser un mauvais investissement, c’est pour cela qu’une étude personnelle et complète sur l’artiste et l’oeuvre d’art doit être effectuée.

Il existe une assurance oeuvre d’art ou une assurance objet d’art pour protéger une acquisition.Un investissement sur une oeuvre de l’esprit reste dans le champs d’un investissement à risque , d’autant plus lorsque l’artiste est vivant.

Contribuable définition

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Définition de contribuable :

Un contribuable est une personne physique qui est astreinte (obligation juridique) au paiement des contributions, impôts (impôt foncier, impôts sur le revenu…), droits ou taxes (taxe tva, taxe habitation…) dont le recouvrement est prévu par la Loi et la constitution.

Un contribuable participe au frais de l’état pour obtenir une continuité des services publics locaux, régionaux ,nationaux, européens et internationaux.

Le contribuable paye ses impôts sur le revenu, impôts locaux et fonciers en Septembre/Octobre. Il peut payer en une fois ou par mensualisation.

Un contribuable porte son nom : contributeur financier.  Le paiement des impôts sur le revenu est en fonction du niveau de revenu. L’impôt foncier dépend de la superficie.Les impôts locaux appliquent un calcul complexe.

En bref, les contribuables sont essentiels à la bonne marche financière d’un état.

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Frais et débours définition

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Définition de frais et débours :

Les frais et débours se définissent par tous les montants payés par l’avocat ou un notaire pour réaliser l’ensemble des actes légaux nécessaires à la constitution d’une procédure juridique ou d’un contrat.

Les frais d’avocat et débours du notaire ,hors actes légaux, peuvent se négocier. Ils sont variables selon l’intensité et la charge en temps d’un dossier. Un conseil juridique pour la construction d’un ensemble immobilier de 40 000 m² ne peut être le même qu’un immeuble d’habitation de deux étages.

Bien entendu, les compétences d’un conseil différent d’un cabinet à un autre. il faut bien choisir avant de confier un projet à un professionnel juridique en immobilier. Un projet immobilier sur une base juridique solidement constitué se trouve valoriser en cas de recherche d’un associé, d’un investisseur ou d’un financier, ou pour l’octroi d’autorisation communale ou préfectorale…et bien entendu la valorisation se retrouve lors de la revente.

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Cf également: guide rachat crédit et causes du surendettement