Mon frère a la pleine propriété d’une maison et de quelques terres dont les parents agriculteurs avaient conservé l’usufruit lors d’une donation-partage .Au règlement de la succession, le notaire-expert retranche de la valeur de cet ensemble immobilier la valeur de l’usufruit conservé par mes parents selon une proportion de 43% .Pourquoi ?Est-ce normal ?Ce montant à la baisse est ajoutée au lot de mon frère pour faire le calcul de la quotité disponible et cela pour démontrer qu’il n’y a pas lieu à réduction ,sachant en plus qu’on lui compte un salaire différé exorbitant .Moi j’avais eu une parcelle de terrain « à bâtir « ridicule . Merci de me répondre .
Vous supposez que le notaire a gonflé le pourcentage des 43 % pour éviter la réduction.
Le calcul des 43 % paraît,à première vue,crédible puisque la pleine propriété se décompose en deux parties:l’usufruit et la nue-propriété…le notaire a coupé à peu près la poire en deux….
Ceci dit,vous pouvez contester devant le tribunal de grande instance si vous sentez qu’il y a un abus.