Réponse : 

Le prêt sera-t-il à son nom ou en commun ?

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté des biens aux acquêts (le régime sans contrat de séparation) alors le crédit immobilier est automatiquement associé au couple.

Définition du PTZ

Le prêt à taux zéro est un prêt d’argent d’État affecté à l’achat d’une résidence principale dans le cas où les emprunteurs n’ont pas été propriétaires de leur logement les deux dernières années ainsi que la validation de conditions de ressources.

Le logement doit être soit neuf, soit ancien nécessitant des travaux.

Bien entendu, le montant du prêt à taux zéro ne suffit pas à l’acquisition ; il devra compléter un apport personnel et un ou plusieurs crédits.

Critères de revenus

Voici quelques données :

• 1 personne compte occuper le logement : plafond de ressources annuelles de 37.000 euros en zone A et A bis ; 30.000 euros en zone B1 ; 27.000 euros en zone B2 ; 24.000 euros en zone C ;
• 2 personnes comptent occuper le logement : maximum de ressources annuelles de 51.800 euros en zone A et A bis ; 42.000 euros en zone B1 ; 37.800 euros en zone B2 ; 33.600 euros en zone C ;
• 3 personnes comptent habiter le logement : 62.900 euros en zone A et A bis ; 51.000 euros en zone B1 ; 45.900 euros en zone B2 ; 40.800 euros en zone C ;
• 4 personnes comptent loger le logement : 74.000 euros en zone A et A bis ; 60.000 euros en zone B1 ; 54.000 euros en zone B2 ; 48.000 euros en zone C ;
• 5 personnes et plus.

Le calcul des ressources annuelles est réalisé à partir du revenu fiscal de référence – année N-2 – qu’on additionne aux revenus des autres occupants du logement s’ils ne sont pas associés au foyer fiscal.

Montant : minimum et plafond

Quant au montant du PTZ, il dépend du nombre de personnes habitant dans le logement, la zone d’habitation et la nature de l’habitat (neuf ou ancien).

Dans la majorité des cas, le montant est plafonné à 40 % du coût d’acquisition (prix d’achat + frais d’agence immobilière).

Les frais notariés et droits de mutation ne sont pas inclus.

Le coût d’acquisition est plafonné de 100.000 euros à 345.000 euros suivant la zone d’habitation et le nombre de personnes occupantes.

Exemple

Exemple pour un couple avec deux enfants (4 personnes) achetant un logement neuf en zone C : le plafond du coût de l’opération s’élève à 200.000 euros. Si le montant de l’opération est supérieur à 200.000 euros alors le PTZ se montera à 200.000 * 40/100 = 80.000 euros  et si le montant de l’opération est inférieur à 200.000 euros (par ex. 140.000 euros), il sera de 140.000 *40/100 = 56.000 euros.

Vous pouvez simuler gratuitement le montant du PTZ sur le site du ministère du Logement via leur calculateur.

Données chiffrées 

Voici quelques informations utiles :

1. le prix moyen d’un logement à Paris s’élève à 7.500 euros le m² et à Nantes à 4.000 euros le mètre carré ;
2. le coût moyen des frais d’agence immobilière s’élève à 7 % du prix de vente ;
3. le montant emprunté moyen pour un achat immobilier s’élève à 180.000 euros ;
4. de 20 à 25 ans représente la période d’amortissement d’un prêt à taux zéro (PTZ) et varie selon les ressources.