La définition de terrain d’assiette ? C’est quoi la garantie de contenance ?

Un terrain assiette représente l’ensemble des parcelles qui appartiennent à un même propriétaire pour former ainsi un ensemble immobilier.

Un terrain d’assiette est souvent constitué de bâtiments divers et de terrains vides constituant une zone et une aire.

La garantie de contenance d’un terrain correspond à une forme de désignation précise des délimitations et du contenu du terrain : bornage, superficie précise, cadastre, etc.

Une clause contractuelle de garantie de non-contenance est aux risques et périls de l’acquéreur éventuel d’un terrain dans le cadre d’une transaction immobilière.

Plus : Lors d’un projet de construction immobilière, les banques, les compagnies d’assurance et les pouvoirs publics exigent la délimitation précise des parcelles de terrains pour réaliser une opération afin de sécuriser et de garantir la chose de manière optimale.

Complément : Le budget moyen pour acheter un terrain constructible en France s’élève à 450 euros le m² avec des disparités régionales énormes en fonction de l’attractivité de l’emplacement et de la disponibilité des terrains.

En province et en zone rurale, le prix d’un terrain constructible peut descendre à 100 euros le m² voire plus bas.