Ai-je le droit de mettre en vente mon bien immobilier dès lors que la vente aux enchères a été déclarée ? Je ne sais pas si je peux ?
Réponse : Si la vente aux enchères est définitive ou finalisée (l’adjudication est passée), il n’est pas possible de contester ou d’annuler.
En revanche, si la vente aux enchères est en cours de processus alors le propriétaire du bien peut l’annuler, la suspendre ou la stopper s’il remplit certaines conditions :
- remboursement d’une dette au créancier poursuivant dans le cadre d’une vente forcée judiciaire dans les délais impartis ;
- la contestation ou l’opposition sur la forme – prix ; conditions ; remise des clés ; visites ; cahier des charges ; etc.- devant le juge de l’exécution par exemple.
Il est possible d’acter d’une vente volontaire du bien, au lieu d’une vente forcée et judiciaire, en émettant les arguments de l’honneur du débiteur propriétaire devant le juge de l’exécution selon le site Consortium Immobilier.
Si la vente aux enchères est volontaire (licitation), il est toujours possible de suspendre le déroulé avant le prononcé définitif.
Tout se passe chez le juge de l’exécution
En bref, en cas de litiges, il sera nécessaire de joindre par la rédaction d’un courrier argumenté et simple (directement ou par l’intermédiaire d’un avocat ou notaire) le juge de l’exécution auprès du tribunal d’instance au plus proche de la résidence principale.
Bonne foi
Bien entendu, la bonne foi ou bonne volonté du débiteur est essentielle pour faire aboutir la démarche sur le fond et non uniquement sur la forme.
Lire l’article sur comment contester une saisie-attribution ?