Qu’est-ce qu’une exonération fiscale ? Un allègement fiscal ? Définitions et explications.
Une exonération fiscale consiste à exonérer totalement un contribuable du paiement d’un impôt, d’une taxe ou d’une amende.
En d’autres termes, la personne physique ou morale bénéficiaire n’est pas redevable d’une contribution fiscale.
Ce cas de figure est souvent lié à un dispositif spécifique – investissement risqué répondant à un service d’utilité publique ; état d’handicap ; etc.
Quant à l’allègement fiscal, il consiste en une réduction de la pression fiscale pour un contribuable donné dans le cadre d’un investissement, d’une situation particulière, etc.
Plus généralement, les dispositifs d’exonération et d’allègement fiscal représentent des leviers d’investissement ou de solidarité pour la puissance publique.
Les effets recherchés sont principalement :
- la relance d’un segment, secteur ou d’une activité économique ;
- le soutien à des situations sociales ou économiques précises.
Archive datant du 26 mai 2009 évoquant un contexte de hausse des déficits publics, de la dette publique consécutivement à une baisse de la croissance économique. Pour relancer l’activité, les pouvoirs publics avaient lancé une démarche de réductions de la fiscalité au bénéfice des agents économiques.
Les allègements fiscaux pour les contribuables particuliers et professionnels ont coûté énormément d’argent à l’État ?
Annoncer et décréter différentes mesures de défiscalisation impliquent un endettement massif pour les caisses de l’État.
Les déficits publics s’alourdissent, et la dette sera remboursée par les générations futures.
L’État a perdu 8 milliards d’euros à cause des réductions fiscales.Les principaux dispositifs d’allègements fiscaux sont :
-la loi TEPA ;
-les Primes de l’épargne logement ;
-des dettes non remboursées à fort taux d’intérêt ;
-des recettes fiscales en baisse à cause d’une activité économique en fort recul.
Le surendettement actuel des ménages français constitue un socle pour la misère de demain.