Quelles sont les charges déductibles des revenus fonciers ?
Les revenus fonciers constituent l’ensemble des rentrées d’argent liées à l’exploitation d’actifs immobiliers – généralement, les ressources générées par la mise en location de biens immobiliers.
Les propriétaires peuvent déduire certaines charges du revenu foncier brut :
-Les dépenses de réparation et d’entretien du logement ;
-Les taxes foncières, impôt TLE (taxe locale d’équipement) et autres droits fiscaux ;
-Les frais pour l’amélioration de l’habitation ;
-Les frais d’assurance ;
-Les intérêts d’emprunt immobilier ;
-Les indemnités liées à l’éviction ou l’expulsion, voire au relogement ;
-Les frais de gestion et de procédure ;
-Les provisions liées aux charges de copropriété.
En bref, les charges déductibles concernent toutes les dépenses associées à l’exploitation du bien immobilier.
De ce fait, on déduit la formule suivante :
- Revenu net = Revenu brut – charges déductibles
Il existe deux options de régime fiscal :
- le régime du micro-foncier permettant un abattement forfaitaire de 30 % sur les revenus bruts fonciers pour déterminer le revenu foncier net (régime obligatoire et automatique pour les contribuables percevant moins de 15.000 euros de revenus fonciers bruts annuels) :
- le régime réel d’imposition permettant de réaliser le calcul précis en s’appuyant sur les données de charges citées ci-haut.