La définition de arriéré de charges locatives de copropriété et en arriéré d’impôts ? Qu’est-ce ?

L’arriéré représente un retard de paiement d’un débiteur au profit d’un créancier.
L’arriéré est une dette à rembourser.
Un intérêt légal de retard et des pénalités peuvent être appliqués sous certaines conditions par le créancier.

Dans le cadre de la gestion d’un syndic de copropriété, les retards de paiements des charges locatives mensuelles ou trimestrielles sont des arriérés.

Pour les impôts, les arriérés sont des retards de paiement de fiscalité – sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation, etc.-.

Le syndic de copropriété ou le bailleur-propriétaire envoient régulièrement des rappels de charges par courrier au propriétaire ou au locataire pour lui rappeler le règlement des charges.

Plus : Une dette locative et de charges est-elle prescriptible ? Quel est le délai de prescription de loyers et de charges en retard ?

Le délai de prescription se monte à 3 ans à compter de la date du dernier impayé de la charge ou du loyer.

En fiscalité, le délai de prescription fiscale ou le délai de reprise de l’administration fiscale se monte à 3 années si l’activité n’est pas occulte ou frauduleuse.