Quelle définition pour le certificat de conformité d’un permis de construire ?

Un certificat de conformité est un document de l’administration publique permettant d’attester que des travaux ont été finalisés conformément au permis de construire délivré par la mairie.

Le certificat de conformité est utilisé à la fin des travaux d’une construction d’une maison individuelle ou d’un immeuble.