Le notaire m’a expliqué un ensemble d’informations après le décès de mon époux l’an dernier.Le règlement de la succession se fait la semaine prochaine qui comprendra un patrimoine global d’une valeur de 457000 euros incluant un appartement de 58 m² à Noisy-le-Grand et des liquidités(en actions et épargne).Pouvez m’expliquer qu’est-ce qu’un acte d’option suite au décès de mon mari ?
Plus : Une succession signifie le patrimoine successoral incluant les actions,droits et biens à hériter pour les ayants-droits et qui appartenaient à un défunt.
Le droit des successions régit les mécanismes et rapports qu’entretiennent les héritiers et les autres personnes.
En droit,la succession se subdivise en deux catégories :
-une succession sur testament(succession testamentaire),
-une succession ab intestat(succession par la loi).
Une fiscalité sur les successions(les droits de succession) est prélevée de manière directe(impôt direct) dont le pourcentage varie selon le degré de parenté et le montant.
Antoine Enrouol