Réponses :

Les droits de mutations et frais notariés sont plafonnés à 10 % sur le prix d’acquisition. avec un montant minimum de 90 euros.

Pour les petits montants – moins de 10.000 euros comme prix de vente – les droits de mutation et émoluments notariés restent cantonner à moins de 1000 euros.

Pour votre garage, il faudra s’acquitter d’environ 1.600 euros de taxes et émoluments.

J’ai rédigé un article complet sur la taxation des parkings, box et garages.

Taxe foncière d’un box ou garage

Tous les propriétaires de garage payent une taxe foncière. Le montant varie selon les communes et les intercommunalités.

Certaines administrations locales forment un montant foncier équivalent à un à deux fois la valeur d’un loyer mensuel par an.

Par ex. si votre loyer s’élève à 120 euros par mois alors l’impôt foncier sera, en moyenne constatée, située dans une fourchette comprise entre 120 et 240 euros par an.

Taxe d’habitation

Une taxe d’habitation est à payer par l’utilisateur du garage qu’il soit le propriétaire ou le locataire de l’espace foncier lorsqu’il est situé à proximité de la résidence principale ou secondaire – dépendance de l’habitation même s’il n’est pas contigu.

L’utilisateur du garage ne paye pas de taxe d’habitation s’il habite à plus d’un kilomètre du box ou du garage.

Le montant varie d’une commune à une autre.

Si vous comptez acheter un garage à un mois M de l’année, je vous conseille de vous accorder avec le vendeur pour que le paiement de la taxe foncière et d’habitation se fasse au prorata temporis.

Le notaire s’appuie sur ce type de calcul au prorata pour départager le paiement de la fiscalité lors d’une transaction en milieu d’année.

Investissement locatif dans les places de stationnement

Depuis plus de 10 ans, l’envolée des taxes sur ce type de biens a réduit la rentabilité.

Désormais, il est nécessaire d’acquérir des emplacements de premier plan et des quantités importantes pour en tirer une rentabilité moyenne et prospère sous la qualité d’une société civile et immobilière.

Il n’existe pas de limites en termes de nombre de garages ou de parkings.

Toutefois, la gestion ou charge administrative et commerciale peut être relativement lourde lorsque le nombre devient important.

Lots de places de stationnement couverts et non couverts

De nombreux investisseurs acquièrent des lots entiers à des sociétés civiles immobilières ou des promoteurs souhaitant se décharger d’une partie de leurs actifs plutôt que d’en acheter un par un.

Les banques préfèrent suivre un client sur une rentabilité globale, diversifiée et déjà vérifiée avec une gestion financière unifiée et lisible.

Le choix judicieux de l’acquisition de lots rentables auprès d’une autre entité foncière constitue un premier gage d’autofinancement et de retour sur investissement .

Cependant, il faudra rester attentif sur une éventuelle évolution des politiques urbaines (projets d’aménagement, évolutions des taxes, modification législative, changement du mode de transport, etc.).

Avantages vs. inconvénients

Toutefois, les avantages des achats en lots de stationnement – petits prix ; bail précaire et expulsion aisée du locataire ; etc.- ne doivent pas occulter la longue liste des  inconvénients :

• charge optionnelle ;
• gestion chronophage ;
• petits loyers ;
• rentabilité en baisse ;
• prise de conscience environnementale sur l’usage des véhicules ; etc.

En effet, les risques du projet restent omniprésents comme dans toute activité commerciale ou d’investissement : impayés ; instabilité fiscale ; bulle immobilière ; etc.