questions-réponses Articles

Date de validité d'un chèque

Une société m'a signé un chèque de banque d'un montant de 34000 euros il y a 8 mois pour une commission sur la vente d'un grand bateau de plaisance de type yacht à un client fortuné. Je voudrais savoir combien de temps je peux le conserver dans ma maison tout en gardant sa validité. La date de validité d'un chèque est‐elle illimitée ?
Qui est en mesure de le confirmer légalement ?
Salutations

Réponse:La durée de validité varie de 1 an et 8 jours à 1 an et 70 jours en fonction du lieu d'émission du chèque (article L.131–32).

Plus : L'encaissement du chèque peut attendre 1 an et 8 jours. Il n'est pas besoin de paniquer même s'il est préférable de l'encaisser le plus rapidement possible.

Un chèque correspond à un bon de paiement ou à un titre de paiement. Le chèque est un mode de paiement de moins en moins utilisé au détriment des cartes bancaires électroniques (plus faciles  à utiliser).

Désormais, les banques font payer l'utilisation et l'émission de chèques aux clients.

Ecrit par Antoine Enrouol



Nizar FASSI a écrit 37503 articles

Responsable éditorial du média digital Rachatducredit.com depuis 2007.
Je tiens à remercier les sources et équipes du Larousse, les contributeurs de Wikipédia, les fonctionnaires du service public, les journalistes de Les Echos, Le Figaro, Le Point, Libération, Le Monde, AFP, AWP, Reuters, Agefi, La Tribune, Xerfi, etc.

Je remercie également toutes les autres sources moins connues que je cite et lie systématiquement.

Si vous constatez une erreur ou si vous êtes insatisfait, n'hésitez pas à me l'indiquer afin que je puisse rectifier (nizar.fassi@gmail.com).

Un commentaire en rapport avec “Date de validité d'un chèque

  1. GORIS commente:

    Merci pour cette précision hélas peu connue.
    Erreur ou manque de sérieux, j'ai déjà eu ce cas avec une banque qui m'a débité un chèque émis vingt et un mois plus tôt. Distinguées salutations.