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Clause de forclusion d'une dette

Vérifiant les affirmations du huissier de justice concernant le remboursement d'une dette à l'organisme Sofinco, l'échéancier présenté ne correspond pas à ce déclare le contrat de crédit à la consommation initial. Il est demandé 2500 euros supplémentaires alors que ma dette est de 7500 euros. Cela est cher payé pour un incident de paiements de mensualités. D'autre part, cela faisant plus de deux qu'il n'avait pas relancé par un courrier, suis‐je redevable ou puis‐je prétendre à la clause de forclusion d'une dette ?

Pouvez vous me préciser ce que je dois faire concernant la phase de recommandation reçue le 17/ 12/dois‐ je accepter, la mise en place de la phase de recommandation dans le délai de 15 jours ?,ou dois‐je informer le jex de ce nouvel élément, comment vérifier avec si peu de temps la certitude de cette clause de forclusion ?

merci d avance pour votre aide

Réponse : Comment voulez‐vous que je puisse vous conseiller dans de bonnes conditions si je n'ai aucune information sur la situation précise ? Vous pouvez compléter ci‐dessous afin que je puisse répondre de manière optimale.

En effet, si la dette de consommation n'est pas relancée durant deux années, et sans aucun jugement, alors il est possible de faire valoir votre droit de forclusion de la dette.

Il faut envoyer un courrier recommandé à l'huissier et à l'organisme de crédit pour faire valoir votre droit. Ensuite, s'il y a une poursuite au tribunal, il faudra vous défendre avec cet argument.



Nizar FASSI a écrit 37503 articles

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4 commentaires en rapport avec “Clause de forclusion d'une dette

  1. doncolom commente:

    bonjour, javais fait un credit dune somme de 15000 euro en 2001, de 2001 a 2013 jetais a letranger, et depuis 1 mois date de mon retour, un huissier me demande de rembourser avec plus de 15000 euros dinteret, jaimerais savoir si il y a prescription, credit qui avait été fait au credit lyonnais

    Réponse : La prescription dépend de la nature de la dette (crédit à la consommation, immobilier ou autres…) et de l'état juridique du dossier (procédure en cours, jugé…).

  2. philippe commente:

    bonjour..
    je n'apporte pas de bonnes nouvelles pour vous…
    les organismes de credits ne discutent jamais…
    pour ma part j'ai acheté un vehicule d'occasion.en 1987. a l'epoque en francs (45000fr) un petit pret en sorte.. seulement apres 1 an et demi, j'ai perdu mon emploi, ma voiture a été saisie et vendue aux encheres…
    entre temps d'autre malheurs.. la perte de notre fils, une séparation etc..
    donc en 2005 soit 20 ans plus tard ! !
    je recoit un courrier d'huissier qui me demande de regler la modique somme de 25000 euros ! !!
    je leur ais dit que pour moi apres la vente aux encheres n'ayant plus de nouvelles je pensais le probleme regle…
    mais pour eux cette somme correspondrai a des frais de justice durant ces 20 dernieres années…
    un vrai délire..
    pour ma part j'ai repondu par courrier recommandé.
    j'ai exigé la copie complete du dossier y compris la valeur de la vente du vehicule..depuis plus aucunes nouvelles…de leur part.
    a mon avis ils cherchai un pigeon mais la ils se sont plantés.
    donc un seul conseil tenez tete et gardez espoir !
    moi c'est sur ils vont aller se faire voir surtout que depuis 20 ans je ne peu meme pas m'acheter une television a credit malgré mon salaire confortable.
    comme vous le dites si bien.. le pot de fer contre le pot de terre…
    bon courage a vous…
    PHilippe. (mail : cr****4@hotmail.com)

  3. alceesroses commente:

    Bonjour,

    Je saisie l'occasion pour vous présenter mon problème :

    Mon cas est plutôt rare et je tenais à préciser que cela peut arriver malgré tout. Je vous explique en quelques lignes. En 2005 j'ai souscris un crédit auto et un crédit dit revolving auprès d'un organisme. J'ai fait racheter l'ensemble de ces deux crédit par ma banque actuelle pour un montant de 15000 euros le 14 février 2007 précisément par chèques de banque. Jusque là tout va bien MAIS j' ai été recontacter par l'organisme en question en avril 2009 me réclamant la modique somme de 1523 euros. Je suis actuellement en injonction de payer fournis par un tribunal d'instance. J'ai bien sûr fait opposition et contacter ma banque, l'organisme et mon assistance juridique. Je ne sais plus quoi faire ! Si quelqu'un pouvait m'aider ?
    Exit les associations et tout ces trucs là, j'ai cherché dans tous les sens une solution…Je suis maman célibataire avec des revenus correct mais ne me permettant pas de me battre contre un pot de fer ! Q
    Merci à tous.
    Bien cordialement.