Quelle est la signification d’un emprunteur averti, profane et non averti ?
Un emprunteur averti est une personne, particulier ou professionnel, souscrivant à un prêt en toute connaissance de cause sans que le banquier ou prêteur ait une obligation d’une mise en garde selon une publication de Dalloz.
Autrement dit, la personne emprunteuse dispose des qualités suffisantes – expérience ; statut ; diplômes ; etc.- pour juger du bien-fondé de la souscription du prêt d’argent – maîtrise des engagements et des conséquences durables.
Cette expression juridique est souvent utilisée pour les dirigeants des personnes morales (entreprises, organisations).
Non averti ou profane
Un emprunteur non averti est une personne réalisant un financement sans aucune connaissance en la matière engageant le prêteur ou banquier à l’avertir des risques encourus et à évaluer la capacité financière si l’on se réfère à fiducial.fr.
On parle également d’un emprunteur profane.
L’appréciation juridique entre ces deux notions subjectives reste du seul ressort d’un juge mais… dans la pratique… les tribunaux se rangent derrière le prêteur.
En effet, il paraît difficile de justifier qu’une personne puisse souscrire à un emprunt sans en connaître les conséquences (le remboursement de la somme d’argent + paiement des intérêts dans la durée).
Tant que l’établissement de crédit ou la banque a réalisé les démarches minimales de vérification sur la situation personnelle et financière de l’emprunteur, il paraît difficile de lui reprocher d’avoir prêté, c’est-à-dire exercé son métier.
L’emprunteur se doit toujours de lire, d’analyser, de comprendre, de questionner gratuitement ou de manière payante, de comparer puis éventuellement de souscrire à un service financier.
La responsabilité incombe totalement à l’emprunteur sauf si le prêteur a été de mauvaise foi ou de mauvaise volonté (difficile à prouver).