Travaux votés par l’AG des copropriétaires avant la vente d’un lot par un de ces copropriétaires; qui supporte la charge financière de ces travaux ?
Réponse : Le débiteur est celui qui en était propriétaire au moment du vote et des appels de fonds à moins d’une convention signée entre l’acheteur et le vendeur stipulant le contraire. En effet, par novation de la créance ou de l’engagement financier, le cessionnaire d’un bien immobilier prend la place de son cédant.
Généralement, l’acheteur prend en charge les travaux à venir en échange d’une baisse de prix – à moins que cette baisse était déjà intégrée au prix de vente.
Il est à signaler que le notaire reçoit à son étude l’ensemble des états financiers liés à la copropriété. L’acheteur a tout intérêt de s’y intéresser ; poser des questions, au syndic et au conseil syndical, sur les travaux et les éventuels litiges éclaire la prise de décision.
En toute connaissance de cause, l’acheteur pourra continuer la transaction, négocier à la baisse le prix ou annuler l’opération immobilière.
Un certificat du syndic de copropriété doit être remis au notaire. Si ce certificat indique que le vendeur n’est pas à jour de ses dettes de copropriété, la vente est alors suspendue.
Insérer une clause d’ajustement de prix peut permettre d’arriver à un accord équilibré.
Tout dol ou vice caché rend recevable le principe de caducité d’un accord, d’une promesse ou d’un contrat.