La transmission patrimoniale, c’est quoi exactement ? Définition et chiffres.
Définition : La transmission patrimoniale est l’ensemble des actions permettant de transmettre un patrimoine.
Exemples de la vie courante d’une passation de titres de propriété :
- la succession lorsqu’il intervient une dévolution successorale ;
- la donation de son vivant ;
- l’assurance-vie par la clause bénéficiaire.
Comment s’organiser optimalement pour transmettre ses avoirs et ses titres de propriété ?
De nombreux particuliers éditent un testament authentique qui définit les volontés du défunt.
Le conseil du notaire est primordial afin que le partage reste dans le cadre légal.
Un calcul précis identifiera la quote-part maximale pouvant être attribuée aux ayants droit en ligne directe ou en collatéral.
Comment sécuriser le concubin ou le conjoint ?
L’usufruit sur une propriété est parfois confié sur une durée définie ou à vie.
Il a une valeur importante et quantifiable suivant un barème.
Le droit d’usage du bien est, à mon sens, plus important que le droit de propriété.
Toutefois, il est nécessaire de bien évaluer le pour et le contre avant d’attribuer ce pouvoir absolu.
Est-on obligé de transmettre tout ou une partie du patrimoine ?
Si une personne ne possède rien, elle ne peut rien transmettre.
Certains propriétaires vendent l’ensemble des biens et dépensent la totalité des avoirs pour profiter de la vie. C’est une question personnelle et de choix.
Qu’en est-il du patrimoine professionnel ?
Former un ayant droit à la reprise d’une entreprise est de plus en plus rare, et cela ne fonctionne pas forcément.
Si des chefs d’entreprise déterminent que les ayants droit seront en incapacité de gérer l’entreprise, même en tant qu’actionnaires, ils préfèrent alors la céder.
L’enjeu est parfois la vie de la personne morale et les emplois qui sont liés. Ils décident alors de préparer une transmission d’entreprise auprès de cessionnaire crédible, solide et en compétence pour assurer sa pérennité.
Conseils : Prendre le temps et le recul utile. Il faut conjuguer le droit, les sentiments passés et du moment pour soigner, à son échelle, le futur de ses proches.
Chiffres
- le montant moyen d’une donation de son vivant ou donation-partage s’élève à 56.000 euros ;
- le montant moyen d’un héritage ou d’un règlement de succession se monte à 33.000 euros par personne ;
- le montant moyen d’un héritage d’un conjoint s’élève à 26.000 euros et 33.700 euros pour les enfants ;
- 7.000 entreprises meurent par an suite au décès du chef d’entreprise en moyenne ;
- 10 % des héritages dépassent 550.000 euros en moyenne ;
- 60 % des successions sont en ligne indirecte en moyenne.