Transmission d’entreprise familiale (définition)

Qu’est-ce que la transmission d’entreprise familiale ? Définition et explication.

La transmission d’une entreprise familiale consiste en un transfert d’actifs professionnels ou en un changement de direction d’une entité au sein d’une même famille.

Elle peut se dérouler suite à un décès, à un processus de donation ou à une cession de parts.

Par ce processus de passation, le savoir-faire spécifique, la gestion millimétrée de l’entreprise, ainsi que son histoire commerciale deviennent un capital humain transmis de génération en génération

Lire absolument cet article complet : les étapes clés de la transmission d’entreprise.

Archive d’une actualité datant de 2012 sur la transmission des petites entreprises.

Le ministère de l’Économie et des Finances facilite la transmission des petites entreprises

Par le secrétaire d’état en charge du commerce, de l’artisanat et des PME (petites et moyennes entreprises), des services et du tourisme, l’équipe gouvernementale décide de faciliter les transmissions d’entreprises familiales.

Aujourd’hui sur 110 000 petites entreprises familiales qui doivent être potentiellement transmises, seulement la moitié des chefs d’entreprises ont préparé la transmission.

En collaboration avec la Chambre des notaires et les chambres de commerce, le constat établi incite les autorités à trouver des solutions d’amélioration en termes de transmission entrepreneuriale.

Il est vrai que les petites entreprises familiales paraissent disposer d’attraits sympathiques.

Souvent bien installées localement, départementalement et régionalement, ces entreprises connaissent une croissance et résistance sur du long terme.

Une structure familiale donne une plus grande vigilance des chefs d’entreprises aux indicateurs du marché. La passion animée par l’entrepreneur ne compte pas les efforts, et fait preuve de créativité sans équivalence.

Les gouvernants comprennent que ne pas faciliter ce genre de transmission, c’est mettre fin à des pôles et structures économiques essentiels pour le développement régional.

Quelles sont les facilités apportées à la transmission des PME ?

-Par la loi de modernisation de l’économie, on peut trouver une réduction des coûts sur les droits de mutations. Puis sur cette loi de modernisation de l’économie, on remarque qu’une assistance, par le tutorat, à financer la reprise d’entreprises, a été mise en place.

-Amélioration du contrat de développement transmission d’Oséo par une augmentation de l’apport en fonds propres passant de 240000 euros à 400 000 euros. Cette augmentation de capital en fonds propre permet un financement par Oséo allant jusqu’à 2 millions d’euros. Ce genre de plan permet de faciliter le crédit d’entreprises.

-La société de caution mutuelle (appartenant aux Chambres de métiers et de l’artisanat et aux banques), nommée Siagi, aura une augmentation de 3 millions d’euros de capital pour faciliter, développer et garantir les transmission des petites entreprises artisanales ou très locales.

Les professions libérales sont concernées par ce genre d’initiative ; aussi bien les professions libérales tels que les cabinets médicaux, les pharmacies, les notaires, les huissiers de justice, les cabinets d’avocats ou les métiers de conseil en général tournent autour de la confiance entre eux et leurs clients.

Aussi bien au niveau de la compétence que de la confidentialité, la transmission de ce genre de structure demande souvent discrétion, patience et délicatesse.

Pour les entreprises purement familiales, le processus de succession est le même. En cas de décès de l’entrepreneur, les droits de succession s’appliquent.

Il est bon de préparer la succession avant le décès pour une bonne transmission du savoir-faire et la viabilité de l’entreprise familiale. Si les compétences ou les candidats manquent dans le cercle familial pour être à la tête de la PME :

-Il semble cohérent de placer un dirigeant compétent (connaissant bien le secteur d’activité), puis l’impliquer (part de la société) dans l’évolution et la croissance (avec des conditions sur la cession des parts).

-Ou de vendre à un tiers l’entreprise familiale pour une transmission viable.

Ce genre d’initiative gouvernementale paraît positif car l’entrepreneuriat reste une activité essentielle, complexe et difficile.