questions-réponses Articles

Transfert de caution lors d'un rachat de crédit immobilier

Sous l'angle d'un problème de transfert d'une caution suite à une renégociation d'un prêt habitation, on donnera les grands axes à retenir sur la solution de cautionnement.

Peut-on transférer une caution lors d'un rachat de crédit immobilier par une autre banque ?

L'idée étant d'éviter de rembourser la caution SACCEF puis de payer une caution pour le nouveau crédit.

Si la caution est transférable, quelles sont les banques qui travaillent avec la SACCEF ?

Réponse : Ce sont deux événements dissociés. Vous pouvez faire un rachat du prêt immobilier en maintenant la garantie caution si… l'organisme accepte.

En d'autres termes, tout est réalisable selon la capacité et solvabilité de l'emprunteur, dans le cadre de l'acceptation des parties prenantes au nouveau deal.

Dialogue entre les banques et le cautionneur

L'emprunteur n'a rien à faire ; cela se passe entre les banques et l'organisme de cautionnement.

Bien évidemment, il est possible de faire un transfert de la caution lors du transfert de votre crédit immobilier auprès d'un nouvel organisme bancaire – suite à une renégociation du taux d'intérêt ou du rachat par exemple.

L'objectif de cette action est d'obtenir de meilleures conditions en termes de frais et de coûts – suite à une baisse du taux d'intérêt sur le marché le plus souvent ou dans le but de regrouper un ensemble de dettes et d'emprunts.

Souvent, une clause du contrat initial ou offre initiale de prêt indique la possibilité de transférer le financement immobilier et le cautionnement en cours de vie du crédit.

Sachez que toutes les banques travaillent avec des sociétés de cautionnement.

Plus : SACCEF est la compagnie européenne de garanties et de cautions, filiale du Groupe BPCE/Natixis dont la spécialité commerciale est la distribution de produits de caution de prêt immobilier pour le compte des particuliers.

Désormais, elle a pris le nom commercial de CEGC.

Cette entreprise – qui existe depuis les années 70 – cautionne près de 20 milliards d'euros chaque année en moyenne.

Sociétés de cautionnement

Il existe de nombreux acteurs sur le marché, souvent des filiales de banques, tels que le Crédit Logement, CMH du Crédit Mutuel, CAMCA du Crédit Agricole, CEGC du Groupe BPCE (Caisse d'Épargne-Banque Populaire). 

Le cautionnement est une solution alternative et moins coûteuse à comparer à la garantie hypothécaire car cela évite de verser des frais de mainlevée – 20 % moins cher en moyenne constatée.

Prix et restitution de l'argent versé

Le coût moyen s'élève à 1,1 % du montant du prêt immobilier avec une possibilité de récupérer 70 % en moyenne des frais à l'issue du remboursement.

Plus 56 % des encours bancaires sont réalisés avecle cautionnement et le reste avec des garanties d'hypothèque.

C'est le prêteur bancaire qui se charge de la mise en place de la solution de caution.

Le principe de fonctionnement de la caution réside en une substitution de la structure de cautionnement en cas de défaut de paiement des mensualités du crédit immobilier de l'emprunteur.

Cela n'empêchera pas une procédure de saisie immobilière pour rembourser la caution tout comme pour la sûreté en hypothèque dans le cas où l'emprunteur réalise des impayés sans régulariser.

Je conseille de prolonger l'analyse sur une publication que j'ai réalisée dont l'intitulé est coût et frais d'une caution du prêt immobilier.

Vous pouvez aussi lire un excellent article-interview qui précise les modalités du transfert de caution – accord de l'organisme de cautionnement et des banques – et les avantages de ce produit.

Nizar Fassi a écrit 37504 articles

Mathématicien de formation, je partage, avec passion pour la chose économique, des idées sur cette encyclopédie bancaire à plus de 10 millions d'utilisateurs bancaires en 10 ans.

Pour mes écrits, je m'inspire de plus de 25 ans de lectures quotidiennes sur l'économie. Et je tiens à remercier les équipes du Larousse, les contributeurs de Wikipédia, les fonctionnaires du service public, les journalistes des Echos, Le Figaro, Le Point, Libération, Le Monde, AFP, AWP, Reuters, Agefi, La Tribune, Xerfi, etc. et je remercie toutes les autres sources que j'ai pu découvrir.

J'invite les internautes à visiter ces sites Internet de qualité et à s'abonner.

4 commentaires en rapport avec “Transfert de caution lors d'un rachat de crédit immobilier

  1. JP commente:

    Bonjour,
    Une réponse positive, une réponse négative, aucune des deux n'est argumentée…
    Serait-il possible d'étayer vos réponses avec des références plus précises ?
    Bien cordialement,
    JP

    1. Nizar Fassi commente:

      @JP La solution fournie paraît claire : le transfert de caution d'un prêt immobilier est possible si et seulement si une clause du contrat initial le permet ou si l'organisme de cautionnement donne son accord.