Faut-il demander le titre de propriété au cadastre ou au notaire ? Il ne s’agit pas de mon bien immobilier. Je veux être sûr que ma fille ne s’est pas fait avoir, et vérifie si elle est en indivision de l’appartement acheté en commun.
Réponse :
Deux méthodes sont envisageables, avec ou sans intermédiaire professionnel.
Il est possible de consulter le relevé de propriété au cadastre pour déterminer l’ensemble des propriétés d’une personne sur une commune donnée.
Toutefois, la conservation des hypothèques est plus appropriée pour connaitre cette information – transactions passées avec les détails utiles.
Désormais, l‘institution chargée de l’enregistrement des actifs immobiliers est appelée service de publicité foncière (dépendant de l’administration fiscale).
Toute personne peut le consulter directement ou par l’intermédiaire d’un notaire.
Dans la situation exposée, si votre fille est majeure et dispose de toutes ses facultés alors il semble plus raisonnable et correct de lui poser directement la question.