Qu’est-ce qu’un terrain non bâti ?
Un terrain non bâti est un terrain nu.
Le terrain peut être constructible ou non constructible.
Il peut servir à construire un immeuble de rapport, une maison ou autres bâtiments à usage professionnel si le propriétaire obtient son permis de construire.
Par ailleurs, une taxe foncière particulière est fixée sur ce type d’actifs à partir du revenu cadastral auquel est appliqué un taux multiplicateur décidé par chaque collectivité locale si l’on se fie à une publication de Commentçamarche.
Des exonérations partielles ou totales existent suivant la nature du terrain non bâti : routes ; prairies ou prés ; jardins d’agrément ; lacs ; les propriétés agricoles sur le non bâti pour les parts départementale ou régionale ; etc.
Certains faits :
- la valeur d’un terrain constructible est supérieure à celle d’un terrain non constructible sur une zone comparable ;
- la taxe foncière sur le bâti est plus élevée que celle du non bâti sur une zone comparable ;
- certaines collectivités locales peuvent imposer une fiscalité élevée sur le non bâti pour inciter les propriétaires à la construction de logements, de commerces ou de projets agricoles et éviter ainsi un phénomène spéculatif.