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Terrain non bâti (définition)

Qu'est-ce qu'un terrain non bâti ?

Un terrain non bâti est un terrain nu.

Le terrain peut être constructible ou non constructible.

Il peut servir à construire un immeuble de rapport, une maison ou autres bâtiments à usage professionnel si le propriétaire obtient son permis de construire.

Par ailleurs, une taxe foncière particulière est fixée sur ce type d'actifs à partir du revenu cadastral auquel est appliqué un taux multiplicateur décidé par chaque collectivité locale si l'on se fie à une publication de Commentçamarche.

Des exonérations partielles ou totales existent suivant la nature du terrain non bâti : routes ; prairies ou près ; jardins d'agrément ; lacs ; les propriétés agricoles sur le non bâti pour les parts départementale ou régionale ; etc.

Certains faits :

  1. la valeur d'un terrain constructible est supérieure à celle d'un terrain non constructible sur une zone comparable ;
  2. la taxe foncière sur le bâti est plus élevée que celle du non bâti sur une zone comparable ;
  3. certaines collectivités locales peuvent imposer une fiscalité élevée sur le non bâti pour inciter les propriétaires à la construction de logements, de commerces ou de projets agricoles et éviter ainsi un phénomène spéculatif.

Nizar Fassi a écrit 37504 articles

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