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Taxe sur les Droits de succession et de Donation en ligne directe ?

Imposition sur les droits de succession et de donation ?

Pour la succession/donation en ligne directe, voici le tableau de l'imposition :

Abattement                                                      Tranches                                        Taux

156 357€ parents/enfants                                < 7922 € 5%
de 7 922€ à 11 883€ 10%
31271€ grand-parent/petit-enfant        de 11 883 € à 15 636€ 15%
de 15 636€ à 542 036€ 20%
de 542 036€ à 886 020 € 30%
de 886 020 € à 1 772 041 € 35%
Au-delà de 1 772 041 € 40%

Nizar Fassi a écrit 37505 articles

Mathématicien de formation, je partage, avec passion pour la chose économique, des idées sur cette encyclopédie bancaire à plus de 10 millions d'utilisateurs bancaires en 10 ans.

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2 commentaires en rapport avec “Taxe sur les Droits de succession et de Donation en ligne directe ?

  1. Anonyme commente:

    Bonjour,
    Je suis propriétaire d'une maison d'une valeur de 600.000, 00€
    et je vais faire une donation en usufruit de 50% de la maison à mes garçons majeurs. Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer le montant des frais de notaire sachant que l'abattement pour chaque enfant est de 150.000€ pour une durée de six ans. Dois-je payer d'autres frais pour cette opération.
    Mes salutations
    MME SC*** / DES YVELINES