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Taux réduit et taxe réduite pour le locataire fermier désirant acquérir la terre agricole qui l'exploite

Taux réduit pour le locataire fermier désirant acquérir la terre agricole qu'il exploite ?

L'exploitant fermier (agriculteur), locataire de sa terre agricole, a le droit à une taxe réduite en cas d'acquisition de cette terre.

En effet, les droits d'enregistrement ou droits de mutation du Trésor public s'élèvent à 0,715 % du prix d'achat de la terre agricole.

A ceci, il faudra ajouter les émoluments du notaire et le coût du service de publicité foncière.

Ajout si maisons ou bâtiments

Attention, si la terre agricole inclut des bâtiments ou immeubles, une taxe de 5,09 pour cent sur la valeur des actifs est à ajouter.

Les conditions des droits réduits de mutation sont :

  • des jeunes agriculteurs disposant d'une aide à l'installation ;
  • un fermier locataire depuis plus de 2 ans et s'engageant à l'exploiter pendant une durée minimale de 5 ans ;
  • une personne s'engageant à louer à un jeune agriculteur si l'on se réfère au site terresdeurope.net.

Plus généralement, le fait d'exploitation d'une terre agricole apporte certains avantages, bien plus que sa seule possession.

Données à retenir

  1. la probabilité de réussite d'un projet agricole augmente si le fermier ou l'exploitant dispose d'une bonne expérience, de capitaux suffisants et d'associés compétents ;
  2. la reprise d'une exploitation agricole peut passer par l'accompagnement d'une société étatique spécialisée comme la Safer – identification des terres ; conseils fiscaux ou de gestion ; etc. ;
  3. 1250 euros par mois représente le revenu moyen d'un agriculteur si l'on en croit une estimation de la Mutuelle sociale agricole.

Nizar Fassi a écrit 37504 articles

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