Taux de l’intérêt de crédit:Paiement fractionné ou différé pour les Droits d’enregistrement ?

a bunch of benjaminsLes paiements fractionnés ou différés des droits d’enregistrement se paient à crédit ?

Un taux d’intérêt est fixé par l’administration fiscale pour les paiements différés des droits d’enregistrement dont voici les montants:

-Année 2009 pour le taux normal :3,79 %(taux d’intérêt légal)

-Année 2009 pour le taux réduit des 2/3:1,20 %(à négocier)

-Année 2009 pour le taux réduit de 1/3:2,40 %(à négocier)

Pour les années précédentes de la demande de crédit aux impôts,il suffit de reprendre le taux d’intérêt légal en vigueur(2008:3,99 %,2007:2,95 %…).

Nizar Fassi a écrit 37329 articles

Mathématicien de formation, je partage, avec passion pour la chose économique, des idées sur l'encyclopédie bancaire www.rachatducredit.com - à plus de 10 millions d'utilisateurs bancaires en France en 10 ans -.
Vos commentaires sont encore plus lus et influents : vos expériences sont essentielles.
Pour mes écrits, je m'inspire de plus de 25 ans de lectures quotidiennes sur l'économie. Et je tiens à remercier les contributeurs de Wikipédia, les fonctionnaires du service public, les journalistes des Echos, Le Figaro, Le Monde, AFP, AWP, Reuters, Agefi, La Tribune, Xerfi, etc. et je remercie toutes les autres sources que j'ai pu découvrir. J'invite les internautes à visiter ces sites Internet de qualité et à s'abonner.

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiée

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>