Quotité saisissable sur rémunération et pension alimentaire

La définition de quotité saisissable et qu’est-ce que la quotité saisissable sur la rémunération et une pension alimentaire ? La quotité saisissable sur un salaire est la somme d’argent saisissable…

La quotité saisissable pour l’avis à tiers détenteur(ATD) à la banque

C’est quoi la quotité saisissable pour un avis à tiers détenteur (ATD) du Trésor public à la banque ? La quotité saisissable représente le montant saisissable sur un compte bancaire ou sur un…

La définition avis à tiers détenteur ATD du Trésor public

Quelle est la définition de avis à tiers détenteur (ATD) ? L’avis à tiers détenteur est une procédure de saisie sur comptes bancaires d’un contribuable débiteur au profit du créancier Trésor public.…

La définition de saisie sur salaire,attribution et immobilière

Qu’est-ce que la saisie ? La saisie est une voie d’exécution ou une mesure conservatoire permettant à un créancier de récupérer un bien mobilier ou bien immobilier appartenant à un débiteur. Lorsqu’il…

Solder mon prêt en cours

je voudrais racheter le prêt que j’ai chez vous.Ref client 5****1 pour raison personnelle car je suis a la retraite j Réponse : Contactez le service la société de rachat de crédits…

Emprunt voiture à solder ?

Bonjour, nous avons divorcé il y a 1 an, dans le jugement il a été noté que le véhicule acheté en commun serait gardé par moi-même et que je m’engageai à régler les mensualité…

Le solde bancaire insaisissable pour les titulaires de comptes bancaires ?

Le solde bancaire insaisissable pour le 1er août ? Le solde bancaire insaisissable automatique est instauré à partir du 1 er août afin de laisser un minimum d’argent sur le compte bancaire d’un particulier…

Le capital de l’épargne en contrat d’assurance-vie saisissable par la justice ou saisir assurance-vie par les impôts/fisc ?

J AIMERAIS SAVOIR EN ETANT SURENDETTE SI UN JUGE PEUT NOUS SAISIR UNE ASSURANCE VIE ? AYANT UNE PETITE ASSURANCE VIE LE JUGE PEUT IL NOUS L ENLEVER ? Réponse : Le contrat…

Saisie sur salaire des impôts, comment trouver un prêt ?

Comment faire pour trouver un prêt quand on a une saisie sur salaire des impôts ??? Merci Réponse : La saisie sur salaire des impôts n’est pas synonyme d’interdiction de crédit bancaire,…

Crédits pour solder nos créances

Question : bonjour, je souhaite savoir si l’on peut faire un regrouper ses crédits et obtenir un seul crédit pour solder nos créances alors que fichet BDF mais que l’on a tjs…

Trouver un organisme qui me ferait un crédit je pourrai solder ?

Question : j’ai déposer un dossier de surendettement en Banque de France il ne me reste plus qu à payer 260 euros et j aimerai trouver un organisme qui me ferai un crédit…

Financière et envoyer le règlement de mon solde ?

Question : Bonjour,  Pouvez vous me dire à quelle adresse doit-on envoyer le règlement de mon solde . D’avance merci. Madame gro**** Réponse : De quels organismes parlez-vous ?

Impôt sur le revenu avec suppression de la 1 ère tranche d’imposition ?

Ciblage fiscal et impôts réduits ? Les pouvoirs publics viennent d’annoncer la suppression probable de la 1 ère tranche d’imposition et et du premier tiers provisionnel. Cette mesure fiscale est destinée à stimuler…