Étiquette : Règlement de copropriété ou état descriptif
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Copropriété (définition)
Quelle est la définition de copropriété ? La copropriété est une organisation juridique d’un immeuble dont la propriété immobilière est partagée entre plusieurs personnes disposant chacun de lots de copropriété (parties privatives + parties communes). Ces personnes sont appelées des copropriétaires. Il existe 2 types de copropriété : -La copropriété horizontale, -La copropriété verticale. Chaque […]
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Financement de travaux en copropriété:projet de rénovation des copropriétaires
La copropriété a souvent besoin de travaux afin de s’adapter aux nouvelles normes d’habitation ? Les travaux de rénovation et d’entretien sont essentiels au sein d’une copropriété pour maintenir l’immeuble dans le meilleur état possible sans quoi les copropriétaires verront fondre la valorisation de leur patrimoine immobilier au cours du temps et des dégradations. Les […]
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Copropriété,la définition de l’état descriptif :à quoi sert l’état descriptif de division ?
à quoi sert l’état descriptif de division ? L’état descriptif de division est un document administratif listant l’ensemble des lots privatifs. L’état descriptif de division est souvent inclut dans le règlement de copropriété. L’état descriptif de division peut également être un document à part. Un copropriétaire d’un appartement ou d’une maison reçoit toujours l’état descriptif […]
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Définition de possession d’un bien mobilier ou immobilier
La définition de possession ? La possession est la situation où une personne se croit propriétaire d’un bien immobilier ou mobilier mais ne l’est pas. L’état de possession conduit le possesseur à utiliser le bien comme s’il était le propriétaire. La possession survient souvent après la vente d’un bien sans que le vendeur soit réellement […]
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Financement mise en conformité des Ascenseurs
Question:Nous devons évoquer lors de la prochaine AG la mise aux normes des ascenseurs qui devrait s’élever à une quote-part de 3000 à 5000 Euros par appartement . Quel(s) prêt(s) peut-on escompter et à quelles conditions , soit à titre individuel , soit à titre collectif pour la mise aux normes des ascenseurs en 2010 […]
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Permis de construire sur une copropriété ?
je suis coproprietaire avec une personne qui possede un garage celui ci vient de demander un permis de construire pour transformer son garage en appartement sans mon avis il a commence a faire des ouvertures sur la facade pour faire des fenetres et toujours sans me consulter je voudrais savoir si la facade est une […]