Qu’est-ce qu’un dommage accidentel et non-accidentel (définition) ?

Qu’est-ce qu’un dommage accidentel ? La définition de dommage non-accidentel ? Quel est le prix moyen des formes d’assurances les plus répandues ? Des exemples ? Un dommage accidentel est une garantie contractuelle d’un assureur permettant de protéger financièrement le véhicule ou autres objets de l’assuré souscripteur en cas de survenance des risques suivants :  Les dommages subis après un…

Demande et lettre de remise gracieuse ou recours gracieux pour impôts et taxes

Comment faire une demande de recours gracieux au fisc ? Une demande de recours gracieux pour le paiement des impôts est une option offerte à tout contribuable passant par une période de difficultés financières passagères (ou problèmes d’argent temporaires).  La sollicitation de l’administration fiscale (Trésor public et Impôts) peut engendrer une remise gracieuse de la dette fiscale,…