Le règlement immédiat des impôts dus est obligatoire en cas d’expatriation d’un contribuable

Le règlement immédiat des impôts dus est obligatoire en cas d’expatriation d’un contribuable ? Régler ses impôts dus au Trésor public est une obligation légale pour tout contribuable en France désirant…

Paiement de la Succession:Un Fractionnement et étalement des droits de succession ?

Un fractionnement possible des droits de succession ? L’étalement des paiements est possible pour les droits de succession. Le fractionnement peut se faire via le paiement des droits de succession sur…

Obtenir un prêt d’argent de 3000 euros avec un prêteur sur gage

Suite à un surendettement du a des prêts fait par mon compagnon de l’époque j’ai dû me mettre en faillite personnelle pour l’effacement de mes dettes. Aujourd’hui je suis fiché BDF et…

Climat difficile pour les courtiers en crédits

Les temps deviennent dures pour les cabinets de courtage et conseils en rachat de crédits hypothécaire ou sans garantie d’hypothèque. Surtout, les temps changent. Il est fini le temps des…

Intérêts intercalaires

Définition intérêts intercalaires : Les intérêts intercalaires représentent les taux d’ intérêts facturés par le prêteur (banque, établissement de crédit) lors de l’attente du versement (total ou partiel) d’un prêt suite à la…

Hypothèque définition

Définition de l’hypothèque : Une hypothèque confère un droit sous forme de garantie juridique à un créancier (par exemple un organisme financier ou une banque) sur des actifs immobiliers (terrain, maison, immeuble…)…

Articles de loi de surendettement pour les particuliers et professionnels

Journal officiel et textes officiels sur la loi de surendettement(voir en bas de page).  Il existe de nombreuses lois en France pour lutter contre les situations financières de surendettement, notamment avec…