Propriétaire,liquidation de communauté en cours de jugement

comment obtenir un rachat de crédit quand on est propriétaire d’un bien vendu et que la liquidation de communauté est en cours de jugement Réponse : Il faut attendre la fin…

Mariés sous le régime de la séparation de biens et soulte

Dans le cas d’un rachat de soulte par mon époux, devons-nous obligatoirement être divorcés (mariés sous le régime de la séparation de biens) ? Réponse : Non puisque le patrimoine est…

Pour liquider un régime matrimonial preuves pour calculer une récompense venue d’un héritage ?

Pour liquider un régime matrimonial, qui peut exiger les pièces jusitificatives (preuves) pour justifier le calcul d’une récompense inhérente à une somme qui serait venue d’un héritage et qui aurait bénéficié…

Les conditions du changement de régime matrimonial et contrat de mariage ?

Le changement de régime matrimonial se fait sous certaines conditions ? Changer de contrat de mariage est possible si les conditions suivantes sont respectées :  –Délai de 2 ans après la dernière modification…

Un aménagement du contrat de mariage:Le régime de la communauté de meubles et acquêts ?

Il est possible d’aménager le régime de la communauté aux acquêts afin d’inclure une personnalisation dans le but de mieux gérer le patrimoine. Une clause de régime de la communauté…

Achat d’appartement à mon nom sans qu’il soit compris dans le domaine de la communauté ?

Je suis mariée sous le régime des biens communs et envisage d’acheter un appartement. Mon mari refuse de participer. Puis-je le mettre à mon nom sans partage ?  Réponse : C’est possible si…

Divorce et indivision:Divorce prononcé de demeurer propriétaire d’un appartement neuf acheté par la communauté ?

Est – il possible de divorcer et une fois le divorce prononcé de demeurer propriétaires d’un appartement neuf acheté par la communauté. Les deux parties resteraient dans ce cas propriétaires…

Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel:Effet sur la prestation compensatoire,l’avocat,le notaire et le jugement ?

La définition du divorce par consentement mutuel ? Un couple marié sous le régime de la communauté des biens aux acquêts, le régime de la séparation des biens ou le…

Le régime de participation aux acquêts et l’enrichissement du conjoint:Un contrat de mariage plus facile à liquider en cas de divorce ?

Le régime de participation aux acquêts, un contrat méconnu ? La participation aux acquêts est un contrat de mariage dit hybride. Il est composé du régime de la communauté des biens…

Renégocier prêt immo sans l’accord de mon ex ?

Est-il possible de renégocier mon prêt immo.Sans l’accord de mon ex, sachant que je suis divorcé mais que la liquidation de communauté n’a pas été faite ? Réponse : En principe oui si…

Partage d’une maison achetée à crédit sous la communauté et payée par un seul époux ?

Bonjour, J’ai acheté à crédit avec mon mari une maison il y a quelques années. Nous sommes sous le régime de la communauté de biens. Nous divorçons et le juge m’a donné la…

Séparation de bien sans divorcer, garder la maison et le prêt ?

Mon mari et moi souhaitons faire une séparation de biens sans divorcer et je veux acquérir la maison à mon nom y compris le remboursement du prêt contracter auprès de ma banque.…

Finance et séparation , crédit impayé souscrit avant divorce ?

Je suis séparé de mon ex femme depuis 5 ans. J’ai réglé tous les chèques impayés et crédit restant à ma connaissance mais je suis toujours incrit en Banque de France pour un crédit…

Bailleurs:le micro foncier est-il bénéfique ?

Un propriétaire qui achète un logement ne doit pas oublier de déclarer ses revenus fonciers (cas investissement locatif) aux impôts et de payer…la taxe foncière (impôt foncier). Même si c’est…

Krach Bourse et taxe ptz écologique

La Bourse chute et la crise immobilière fait rage. Le gratin de la finance mondiale fait grise mine. Aujourd’hui, c’est un réveil matin sous le signe de la gueule de…