Qu’est-ce qu’un dommage accidentel et non-accidentel (définition) ?

Qu’est-ce qu’un dom­ma­ge acci­d’en­tel ? La défi­ni­tion de dom­ma­ge non-accidentel ? Quel est le prix moyen des for­mes d’assurances les plus répan­dues ? Des exem­ples ? Un dom­ma­ge acci­d’en­tel est une garan­tie contrac­tuel­le d’un assu­reur per­met­tant de pro­té­ger finan­ciè­re­ment le véhi­cu­le ou autres objets de l’assuré sous­crip­teur en cas de sur­ve­nan­ce des ris­ques sui­vants :  Les dom­ma­ges subis après un…

Contestation et contester une saisie-attribution:recours devant le juge

Comment contes­ter une saisie-attribution ? Par un recours devant le Juge de l’exécution ? Un débi­teur subis­sant une saisie-attribution sur comp­te ban­cai­re ou une saisie-attribution sur rému­né­ra­tion (sai­sie sur salai­re) a un droit de contes­ta­tion. Le recours pour contes­ter une sai­sie–attri­bu­tion ordon­née par un Juge du tri­bu­nal de gran­de ins­tan­ce (Tgi via un titre exé­cu­toi­re…