Condition résolutoire d’un contrat commercial (définition)

Quelle est la définition de condition résolutoire ? Une condition résolutoire est une clause contractuelle permettant d’annuler un contrat entre plusieurs parties en cas de survenance ou de non survenance d’un événement. On parle aussi d’une clause résolutoire. Cas pratiques de clauses résolutoires d’un contrat commercial ou locatif Offre de prêt Les contrats de crédit distribués…

Vol carte bancaire et code à l insu:garanties de securiplus ?

QU ELLES SONT LES GARANTIES DE SECURIPLUS ET LEUR MONTANT ? CAR JE PAIE RESPECTVEMENT 25 E ET 12 E POUR 2 CB ET SUITE A UNE UTILISATION FRAUDULEUSE DE MA CARTE. CODE OBSERVE A UNE CAISSE ET CARTE SUBTILISEE ENSUITE A MON INSU ? PAIEMENTS FRAUDULEUX ET RETRAIT ESPECES 1700 EUROS ENVIRON POUR MA POMME ;  L ORGANISME ASSURANCE BANQUE POLAIRE PREVOYANCE VA ME PAYER 150 E ENVIRON ET M A…