Condition résolutoire d’un contrat commercial (définition)

Quelle est la définition de condition résolutoire ? Une condition résolutoire est une clause contractuelle permettant d’annuler un contrat entre plusieurs parties en cas de survenance ou de non survenance…

Vol carte bancaire et code à l insu:garanties de securiplus ?

QU ELLES SONT LES GARANTIES DE SECURIPLUS ET LEUR MONTANT ? CAR JE PAIE RESPECTVEMENT 25 E ET 12 E POUR 2 CB ET SUITE A UNE UTILISATION FRAUDULEUSE DE MA CARTE. CODE OBSERVE A UNE CAISSE ET…