Frais de notaire d’un achat de parts SCI ou frais de cession de part ?

Par le biais d’un dialogue avec un utilisateur, j’ai répondu à un ensemble de questionnements légitimes sur les cessions de parts de SCI, la fiscalité afférente en essayant d’apporter une perspective afin que vous puissiez prendre connaissance de l’essentiel. Mon ami et son ex-compagne ont 50/50 dans une SCI. Aujourd’hui son ex souhaite revendre ses parts…

Droit d’accès à un dossier chez le notaire

peut on accéder a un dossier etablit chez un notaire pour un héritage est-ce gratuit ? Quel delai a respecter pour agir Réponse : Cela dépend de vos relations avec le dossier en question. En principe, c’est payant s’il y a un travail de recherches et si vous êtes concerné par le dossier (succession ?, donation ? Etc…).

La saisie conservatoire sur compte bancaire et loyer impayé

Qu’est-ce que la saisie conservatoire sur compte bancaire et la saisie conservatoire sur loyer impayé ? La saisie conservatoire sur un compte est la saisie-attribution sur un compte bancaire réalisée par un créancier sur un débiteur suite à une décision judiciaire (titre exécutoire ou requête puis ordonnance du Juge de l’exécution). La saisie conservatoire sur un…

Organisme de cautionnement pour biens achetés en espagne

je désire acheter un bien en Espagne avec un prêt réalisé en France. Existe-il une société de cautionnement en France qui peut cautionner de prêt relatif à un bien acheté en Espagne. Sinon peut-on adosser la caution (pour ce bien acheté en Espagne) à des biens du même montant existants en France ? Réponse : La seconde solution est…

Caution MGEN:CASDEN,Banque Postale,Caisse d’épargne,UCB,Crédit Mutuel ?

j’aimerais prendre un prêt CASDEN Banque Populaire, est-ce la MGEN ou la CASDEN qui se porte caution et sur quelle base se calcule t’elle ? Merci pour la réponse Réponse : MGEN (Mutuelle Générale de l’Education Nationale) dispose d’une offre de cautionnement pour un prêt d’acquisition d’un bien immobilier (ou construction ou travaux d’amélioration) via la Casden,…

La définition de force probante:acte authentique et acte sous seing privé ?

La définition de force probante d’un acte authentique ? La force probante est une propriété propre à l’acte authentique qui donne le pouvoir à la signature du notaire pour la date et le contenu.

Rachat de crédit avec caution familliale ?

J’ai 105000 EUROS de crédits puis-je esperer bénéficier d’une restructuration de ma dette en 1 seul prêt cautionné par mes parents (propriétaire d’une maison et d’un appartement valeur 500000). Sachant que je suis cadre sup fonctionnaire et que je gagne 2600 euros net quelles sont mes posssibilités de remboursement et quelle sera la durée du prêt ?…

Signé Caution pour ma mère ?

je veux éviter le  surendettement, mais ma mère ayant signé caution pour moi, un créancier refuse le surendettement en disant qu’ils iront chez ma mère qui est veuve et retraitée, pour qu’ils ne l’appellent pas, je dois leur donner 500 euros par mois (quasi la moitié de mon salaire), est-ce vrai Réponse : L’unique solution est…

Règlement de mainlevée et totalité frais

J’ai acheté une maison neuve à crédit (banque). Combien de temps, pour les réponses à nos questions posées ce soir à 23 h sur règlement de mainlevée et totalité frais (hypothèque et notaire) ? Réponse:Les frais de mainlevée s’élève à 0, 83 % du montant du prêt initial (dont 0, 50 % au Trésor public, 0,33 %  émoluments au notaire, débours). …

Dettes:1 retard de loyer,1 crédit à la consommation et trésoreries ?

je cherche un crédit pour rembourser mes dettes (1 à la consommation, retard de loyer, et tresoreries) que doit-je faire ? Réponse : Si votre scoring bancaire est bon avec des revenus réguliers, faites des simulations de regroupement de prêts en ligne. Sinon, négocier avec les créanciers (propriétaire, organisme de prêt personnel). 

La lois sur les frais de garanties pour un crédit ?

Bonjour je viens de signer un contrat de rachat de crédit immobilier,  2 semaines après on m’a demandé de payer les frais de garanties,  cela je pense tout à fait normalement,  sauf, que cette sommes due au titre des frais de garanties,  je leur ai juste demandé de me financer dans mon crédit. Comme je n’ai pas…