Frais de notaire d’un achat de parts SCI ou frais de cession de part ?

Par le biais d’un dialogue avec un utilisateur, j’ai répondu à un ensemble de questionnements légitimes sur les cessions de parts de SCI, la fiscalité afférente en essayant d’apporter une perspective…

Droit d’accès à un dossier chez le notaire

peut-on accéder a un dossier etablit chez un notaire pour un héritage est-ce gratuit ? Quel delai a respecter pour agir Réponse : Cela dépend de vos relations avec le dossier en question. En principe,…

La saisie conservatoire sur compte bancaire et loyer impayé

Qu’est-ce que la saisie conservatoire sur compte bancaire et la saisie conservatoire sur loyer impayé ? La saisie conservatoire sur un compte est la saisie-attribution sur un compte bancaire réalisée…

Organisme de cautionnement pour biens achetés en espagne

je désire acheter un bien en Espagne avec un prêt réalisé en France. Existe-il une société de cautionnement en France qui peut cautionner de prêt relatif à un bien acheté en…

Caution MGEN:CASDEN,Banque Postale,Caisse d’Épargne,UCB,Crédit Mutuel ?

j’aimerais prendre un prêt CASDEN Banque Populaire, est-ce la MGEN ou la CASDEN qui se porte caution et sur quelle base se calcule t’elle ? Merci pour la réponse…

La définition de force probante:acte authentique et acte sous seing privé ?

La définition de force probante d’un acte authentique ? La force probante est une propriété propre à l’acte authentique qui donne le pouvoir à la signature du notaire pour la date et le…

Rachat de crédit avec caution familliale ?

J’ai 105000 EUROS de crédits puis-je espérer bénéficier d’une restructuration de ma dette en 1 seul prêt cautionné par mes parents (propriétaire d’une maison et d’un appartement valeur 500000). Sachant que…

Signé Caution pour ma mère ?

je veux éviter le  surendettement, mais ma mère ayant signé caution pour moi, un créancier refuse le surendettement en disant qu’ils iront chez ma mère qui est veuve et retraitée,…

Règlement de mainlevée et totalité frais

J’ai acheté une maison neuve à crédit (banque). Combien de temps, pour les réponses à nos questions posées ce soir à 23 h sur règlement de mainlevée et totalité frais (hypothèque et notaire) ? Réponse:Les…

Dettes:1 retard de loyer,1 crédit à la consommation et trésoreries ?

je cherche un crédit pour rembourser mes dettes (1 a la consommation, retard de loyer, et tresoreries) que doit-je faire ? Réponse : Si votre scoring bancaire est bon avec des revenus réguliers,…

La lois sur les frais de garanties pour un crédit ?

Bonjour je viens de signer un contrat de rachat de crédit immobilier,  2 semaines après on m’a demandé de payer les frais de garanties,  cela je pense tout à fait normalement,  sauf,…