Frais maximum de location pour louer un local commercial et un bureau

Ayant démissionné de mon métier de fonctionnaire de police, j’ai décidé avec un associé ami de créer et reprendre une activité commerciale dans la restauration rapide où les marges commerciales sont…

Avenant au bail indispensable en cas d’un nouveau colocataire dans une colocation !

Un nouveau locataire ne peut pas s’installer n’importe comment ? Au sein d’une colocation, un nouveau colocataire doit être inclus dans le bail d’habitation via l’établissement d’un avenant au contrat. Le…

Qui assure Perte de loyer bail commercial ?

Quelle est la Compagnie qui assure “perte de loyer pour bail commercial”. Il s’agit d’un hôtel-bureau (sans restaurant) avec bar licence IV, et le bail commercial englobe l’appartement privatif. Le…

Transmission et transmettre un droit au bail pour un couple en cas de décès ?

La transmission du droit au bail est essentielle ? Pour bénéficier du droit au bail à la location en cas de décès d’un concubin, le survivant doit être inscrit en tant que…

Contrat Vefa livraison:Les réservations immobilières sont bonnes pour les bailleurs sociaux ?

Le gouvernement voulait 30000 logements vendus en vefa aux bailleurs sociaux ? Selon les derniers chiffres publiés par le secrétariat d’état au logement, près de 28 300 logements ont été achetés…

La cession-bail/le lease-back pour les entreprises et professionnels !

Qu’est-ce que la cession-bail/lease-back pour les professionnels ? La cession-bail est une technique de financement pour les entreprises provenant des pays anglo-saxons dont le nom d’origine est le “lease-back”. La cession-bail…

Rachat de bail locatif:Propriétaire me propose de racheter mon bail ?

mon propriétaire vend son bien., il me propose de me racheter mon bail qui court encore 2 ans. à quoi cela correspond, quelles seront les conditions ?  Réponse : Je suppose que c’est un…

Assurance bail commercial et assurance loyer impayé pour bail commercial/bureaux/commerce ?

existe-t-il une asssurance loyer impayé pour un bail commercial [email protected] cette question concerne un salon de coiffure a angers situe a angers dans le maine et loire Réponse : Il existe une assurance loyer…

Bail non renouvelé et non renouvellement de bail commercial:Devoir des bailleurs en droit commercial ?

COMMERCANT VOYANT SON BAIL NON RENOUVELLE QUELS SOnT SES DROITS ? Au niveau des indemnités – à combien puis-je prétendre ? Réponse : Les indemnités varient selon une négociation privée entre le bailleur et…

Assurance responsabilité civile et responsabilité délictuelle-extracontractuelle

Qu’est-ce que la clause responsabilité extra-contractuelle ou délictuelle dans le contrat de l’assurance responsabilité civile ? Les contrats d’assurance sont longs, et compliqués à comprendre. Une ligne incompréhensible peut cacher une…

Crédit-LOA-bail-lease professionnel pour l’achat de serveurs ‚logiciels et matériels informatiques

Pourquoi pas s’offrir le matériel informatique que l’on a besoin pour améliorer son réseau informatique ou sa performance informatique ? Particuliers ou professionnels, ont des besoins en logiciels informatiques ou en…

Confiance aux banques pour un compte épargne et contrat d’assurance-vie ?

Peut-on avoir confiance aux banques pour notre épargne en banque ou pour un contrat d’assurance-vie ? Pour les contrats d’assurance-vie, il est nécessaire de demander à la banque qui propose ce…