Un héritier ne veut pas et ne signe pas les documents : déblocage compte grand-père

Est-ce que le notaire peut débloquer le compte d’une personne décédé (mon grand-père) sachant que parmi les 2 héritières il y en a qu’une seulement qui est d’accord pour la succession ? Un héritier…

Définition collatéral, collatéraux : privilégié et 2e, 3e degré et directs

La définition de collatéral et de collatéraux ? Les collatéraux sont les membres d’une famille n’appartenant pas à la ligne directe. Le droit de la succession distingue 2 types de parents collatéraux : -…

Exercice du droit de préemption par un indivisaire : Qui paie ?

L’exercice du droit de préemption implique un paiement des frais d’agence ? Qui paie la facture et les commissions ? Si un bien immobilier en indivision est mis en vente par des…

Licitation succession et partage faisant cesser l’indivision

doit-on passer devant le juge si tous les héritiers. 25 sont d’accord pour le partage et la licitation ? 2 ont accepté sous réserve d’inventaire et ne veulent pas perdre l’avantage…

Argent de poche

mes fils partent en séjour à l’étranger, celui de 15 ans part 1 mois en Australie, celui de 13 trois semaines en Afrique du Sud quelles solutions pour l’argent de poche Réponse : Quel…

Provenance héritage ?

(suite…) La réponse n’est pas précise, je vous avoue que je ne comprends pas. Toutefois, ma question n’est peut être pas claire ? Je la réitère à toutes fins utiles. Vous dites,…

Remettre en cause la répartition du patrimoine en utilisant l’attribution préférentielle ?

La répartition du patrimoine peut se changer ? La demande d’attribution préférentielle à un juge permet à des héritiers d’obtenir un droit ou des droits préférentiels de jouissance sur un patrimoine donné sous…

Partage des indemnités d’occupation dans une indivision ?

Comment se réalise le partage des indemnités d’occupation dans une indivision ? Dans une indivision (plusieurs co-propriétaires), les indemnités d’occupation revient toujours à la masse indivise. Le partage des indemnités se fait soit : …

Preciput et hors part héritage, preciputaire avant succession ?

Qu’est-ce qu’un preciput et hors part héritage ? Qu’est-ce qu’un preciputaire ?  Lors du partage de l’héritage, le notaire a signalé qu’il y a un preciput hors part héritage ? Réponse : Un preciput est…

Puis-je demander ma part d’héritage de mon père décédé ?

Est-ce que je peux récupérer ma part héritage qui représente la part de mon père décédé ? Réponse : En général, lors d’un héritage, il y a un partage entre les héritiers…

Hypothèque : doit-on avoir l’accord des heritiers du premier et second mariage ?

Pour faire une hypothèque sur un bien immobilier doit-on avoir l’accord des heritiers du premier et second mariage  ?. Sachant qu’un des propriétaire étant decedes. Réponse : Pour faire une…

Heritage sur hypothèque d’une maison pour un autre crédit ?

Ma mère me demande l’autorisation de faire une hypothèque sur sa maison sachant que mon père décédé en me disant qu’elle avait prit une assurance en cas de décès. Quelles…

Héritage-recherche approfondie et épargne-assurance-vie ?

J’ai hérité de ma tante ; le notaire a établi le dossier. Comment savoir si ma tante m’avait passé souscrit à un contrat d’assurance-vie – ou avait des avoirs dans des banques ? Réponse…

DEMANDE RACHAT CREDITS

Question : rachat de crédits 220000€ mensualités 500€ Partage biens PV. DIFFICULTES TRIBUNAL avril BESOIN AIDE.. Réponse : La dette en crédit immobilier et prêt conso est assez lourde : l’établissement financier exigera…

Partage divorce

Question : mon fils entame une procédure de divorce. Ils ont fait construire ensemble une villa et sont mariés sans contrat.Pour cette construction ma belle fille a reçu des ses grands parents…

Crédit immo pour une donation partage

Question:Comment faire un crédit de 70 000 euros quand on es en micro entreprise ? En plus que nous savons qu’une majorité du crédit sera payé par les APL, on ne…

Le bien immobilier ne sort pas de la famille suite héritage

Question:Au décès de mon ex.Mari, mes 2 enfants ont hérité de son appartement qu’ils ont mis en location et dont ils tirent des loyers. Attachés à ce bien émanant de leur père,…

Testament à l’étranger pour un français vivant en France ?

le testament fait en Belgique par une française qui vit en France et qui possède aussi une maison en Belgique est-il valable dans les 2 pays ? En effet, ma tante a désigné…

Rachat d’un appartement en indivision (quote part) après héritage ?

Mes 2 filles sont nu propriétaires par donation à 5O-5O l’une habite l’appartement et voudrait racheter une partie de la quote part de sa soeur car ses revenus ne lui permettent pas…

Captation frauduleuse d’ un héritage par un concubin ?

Sans lien d’union (mariage ou Pacs), le compagnon de ma mère à effectuer un virement du compte de cette dernière vers le compte joint via Internet alors que ma mère était…

Rachat de part (soulte) par anticipation de l’héritage ?

J’ai un crédit immobilier en cours au Crédit Agricole ; ce crédit finance une maison que je suis en train de vendre. Je voudrais utiliser le fruit de ma vente pour…

Annulation d’intérêt d’un crédit immobilier par héritage ?

Mon père est décédé en 2002, il avait fait un prêt immobilier en 1987 et il n’a pas réglé depuis 1995. La banque ne lui a jamais réclamé les impayé. Nous…

Surendettement suite décès du conjoint

Question :  Actuellement je suis à plus de 60 % d’endettement avec le décès de mon mari âgé de 49 ans cette année avec un prêt immobilier que je dois régler à 100%…

Renseignements SCI familiale héritage sans crédit et sans fiscalité ?

Propriétaire d’une maison et d’un terrain constructible, j’ai un crédit en cours et je souhaites monter une SCI familiale enfin que mes enfants n’est pas trop de frais à mon décès…

Différents points à connaître avant d’acheter un logement

Acheter un bien immobilier ou faire construire un logement ? Droits et devoirs pour les acheteurs/vendeurs ! Il est capital et délicat, pour une personne, d’acquérir une habitation principale ou un logement…

Rachat de prêt bancaire

Une solution rachat de prêt bancaire est une alternative efficace pour rétrécir son endettement mensuel. Le rachat de prêt bancaire est équivalent à un regroupement de dette personnelle pour les locataires/propriétaires…